fourniture de végétaux, substrats, paillages, amendements et semences destinés au fleurissement de la ville de Brunoy. La procédure de passation utilisée est : la procédure sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de vegetaux, substrats, paillages, amendements et semences
2022MF001 A 004”
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“fourniture de végétaux, substrats, paillages, amendements et semences destinés au fleurissement de la ville de Brunoy. La procédure de passation utilisée...”
Brève description
fourniture de végétaux, substrats, paillages, amendements et semences destinés au fleurissement de la ville de Brunoy. La procédure de passation utilisée est : la procédure sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 fourniture toutes plantes vivaces, annuelles, bulbes, potageres, aromatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brunoy
Description du marché:
“fourniture de plantes vivaces, annuelles, bisannuelles, graminées, bulbes, potagères et légumières. Mise en culture des jardinières et suspensions” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 fourniture de substrats et paillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Terre végétale📦
Description du marché: fourniture de substrats et paillage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 FOURNITURE D'Amendements-Engrais - stimulateur de croissance et semences
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais minéraux📦
Produits/services supplémentaires: Engrais et composés azotés📦
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale📦
Description du marché: fourniture d'amendements-engrais-stimulateur de croissance et semences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brunoy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2026 pour être effective vers avril 2026. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2026 pour être effective vers avril 2026. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement (ressources propres ou extérieures : subventions...):paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date...”
modalités de financement et de paiement (ressources propres ou extérieures : subventions...):paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 ave de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 8 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-028741 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 169398938📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MF001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de toutes plantes vivaces, annuelles, bulbes, potagères, aromatiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets jm folliot
Adresse postale: domaine de roseval 8 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145989173📞
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MF002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures d'arbustes
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pepinieres du val D'Yerres
Adresse postale: rd 35n Route de Cossigny
Commune postale: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Téléphone: +33 160028503📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://pepinieresduvaldyerres.site-solocal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022MF003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures de substrats et paillage
Nom et adresse du contractant
Nom: cobalys
Adresse postale: 40 route de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Téléphone: +33 164914428📞
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cobalys-espacesverts.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022MF004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fournitures d'amendements, engrais, stimulateur de croissance et semences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no 78-753 du 17/07/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 105-293213 (2022-05-27)