la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles : ligatures, sutures, implants de réfection de paroi et implants pour incontinence urinaire, pour les établissements du Ght Savoie-Belley.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an, pour une durée maximale du contrat de 3 ans, toutes périodes confondues, soit jusqu'au 31 décembre 2025.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de dispositifs médicaux stériles de ligatures/sutures/implants de réfection de paroi/implants pour incontinence urinaire 2023-2025
23lig”
Produits/services: Clips, sutures, ligatures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles : ligatures, sutures, implants de réfection de paroi et implants pour...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles : ligatures, sutures, implants de réfection de paroi et implants pour incontinence urinaire, pour les établissements du Ght Savoie-Belley.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an, pour une durée maximale du contrat de 3 ans, toutes périodes confondues, soit jusqu'au 31 décembre 2025.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 737 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agrafeuse linéaire coupante pour chirurgie ouverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Clips, sutures, ligatures📦
Produits/services supplémentaires: Sutures chirurgicales📦
Produits/services supplémentaires: Agrafes chirurgicales📦
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“établissements concernés : Les établissements du Ght (se référer à l'annexe 1 - sites et coordonnées des établissements). 73011 - chambery”
Description du marché: agrafeuse linéaire coupante pour chirurgie ouverte
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barrette de clip de ligature pour chirurgie ouverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: barrette de clip de ligature pour chirurgie ouverte
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif d'agrafes résorbables pour fixation de plaques pour la chirurgie herniaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dispositif d'agrafes résorbables pour fixation de plaques pour la chirurgie herniaire”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de réfection de paroi pour cure de hernie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: implant de réfection de paroi pour cure de hernie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de réfection de paroi pour cure de hernie par voie ouverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: implant de réfection de paroi pour cure de hernie par voie ouverte
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de réfection de paroi pour cure de hernies et d'éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: implant de réfection de paroi pour cure de hernies et d'éventration
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de réfection de paroi pour cure de hernies inguinales et crurales
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: implant de réfection de paroi pour cure de hernies inguinales et crurales
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“implant de réfection de paroi pour cure de prolapsus rectal par promontofixation” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“implant de réfection de paroi pour cure de prolapsus rectal par promontofixation”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“implant de renfort de l'urètre pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“implant de renfort de l'urètre pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“implant de renfort de l'urètre pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort de l'homme” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“implant de renfort de l'urètre pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort de l'homme”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de renfort de paroi pour cure de prolapsus par voie abdominale
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: implant de renfort de paroi pour cure de prolapsus par voie abdominale
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multiapplicateur de clips automatiques pour chirurgie coelioscopique
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: multiapplicateur de clips automatiques pour chirurgie coelioscopique
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“set de suture en polyester pour le cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“set de suture en polyester pour le cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suture en polyester enduit non resorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: suture en polyester enduit non resorbable
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suture monofilament synthétique resorbable violet et incolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: suture monofilament synthétique resorbable violet et incolore
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suture polyamide monofilament non résorbable Dec < 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: suture polyamide monofilament non résorbable Dec < 1
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suture polyamide monofilament non résorbable Dec > 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: suture polyamide monofilament non résorbable Dec > 1
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suture tressée résorbable pour ophtalmologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: suture tressée résorbable pour ophtalmologie
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de réfection de paroi, résorbable
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: implant de réfection de paroi, résorbable
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“implant de renfort de l'urètre pour le traitement de l'incotinence urinaire chez la femme” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“implant de renfort de l'urètre pour le traitement de l'incotinence urinaire chez la femme”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chambery
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine publication se fera courant 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 159-452530 (2022-08-16)