la consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité des bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)

Communauté d'agglomération Pays Foix-V

le titulaire procède à l'ensemble des démarches envers le pouvoir adjudicateur et le Grd, afin de respecter la date de début d'exécution du marché au 1er janvier 2023, notamment :- les opérations de bascule des points de livraison ;- la planification et le suivi des interventions nécessaires (ex : reprogrammation de compteurs ou demande de changement de compteurs) en lien avec le Grd ;-les modalités de facturation et de règlement, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pays Foix-V

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-09-15	Informations complémentaires
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22f_electricité +36kva
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Téléphone: +33 534090930 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500211
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Au vu des fluctuations du prix de l'électricité, l'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 7 heures à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 556 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire.la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pdl situés sur le réseau de distribution dont Enedis est le gestionnaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)

Valeur estimée hors TVA: 489 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Lieu: foix
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-500211 (2022-09-09)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512179
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-500211
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2022/S 181-512179 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 174 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681454
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: electricite De France
Adresse postale: rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 331 174 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 236-681454 (2022-12-02)

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