la consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité des bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
le titulaire procède à l'ensemble des démarches envers le pouvoir adjudicateur et le Grd, afin de respecter la date de début d'exécution du marché au 1er janvier 2023, notamment :- les opérations de bascule des points de livraison ;- la planification et le suivi des interventions nécessaires (ex : reprogrammation de compteurs ou demande de changement de compteurs) en lien avec le Grd ;-les modalités de facturation et de règlement, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité des bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour...”
Titre
la consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité des bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
22f_electricité +36kva
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le titulaire procède à l'ensemble des démarches envers le pouvoir adjudicateur et le Grd, afin de respecter la date de début d'exécution du marché au 1er...”
Brève description
le titulaire procède à l'ensemble des démarches envers le pouvoir adjudicateur et le Grd, afin de respecter la date de début d'exécution du marché au 1er janvier 2023, notamment :- les opérations de bascule des points de livraison ;- la planification et le suivi des interventions nécessaires (ex : reprogrammation de compteurs ou demande de changement de compteurs) en lien avec le Grd ;-les modalités de facturation et de règlement, etc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire.la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et...”
Description du marché
pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire.la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-03 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pdl situés sur le réseau de distribution dont Enedis est le gestionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté...”
Description du marché
la présente consultation vise à conclure un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les bâtiments et équipements de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour les segments C2/C3/C4 (Bt>36kva et Hta)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 489 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
10:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): foix
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Au vu des fluctuations du prix de l'électricité, l'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 7 heures à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 177-500211 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 177-500211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/10/2022 à 10h15lieu: Foix
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/10/2022 à 11h45
Source: OJS 2022/S 181-512179 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 174 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-500211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pdl situés sur le réseau de distribution dont la Régie de Varilhes est le gestionnaire” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pdl situés sur le réseau de distribution dont Enedis est le gestionnaire
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite De France
Adresse postale: rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 174 💰
Source: OJS 2022/S 236-681454 (2022-12-02)