l'Objet la réalisation des travaux à effectuer dans le cadre du marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'extension de renouvellement et d'amélioration des réseaux humides

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides - les prestations duprésent marché ont pour objet la réalisation des travaux à effectuer dans le cadre du marché à bonsde commande pour la réalisation sur 1 an, renouvelable 3 fois, de travaux d'extension, derenouvellement et d'amélioration des réseaux humides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) dela Communauté d'agglomération, sur ses secteurs Nord et Centre. Il est à noter que le volume detravaux en eau potable et en assainissement sera nettement supérieur au volume des prestations eneaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 202208
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Courrier électronique: z.houri@gardrhodanien.com 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083542
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

communes d'issirac, Le Garn et Montclus : travaux sur réseaux d'eaux usées principalement, etponctuellement des travaux sur le pluvial. Pas de travaux sur les réseaux d'eau potable, ces derniersn'étant pas sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération.Communes d'aiguèze, Carsan, Laval-Saint-Roman, Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-ChristolDe Rodières, Saint-Julien de Peyrolas, Saint-Paulet de Caisson et Salazac : travaux sur les réseauxd'eau potable et d'eaux usées, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eau potable principalement, etponctuellement des travaux sur le pluvial

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. L'Acheteur prendpar écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre

Intitulé du lot: secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

communes de Sabran, Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eaux usées principalement,et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Bagnols-Sur-Cèze, Cornillon, Goudargues, La Roque sur Cèze, Saint-AndréD'Olérargues, Saint-André de Roquepertuis, Saint-Etienne des Sorts, Saint-Gervais, Saint-Laurent decarnols, Saint-Michel d'euzet et Verfeuil : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, etponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Chusclan, Codolet et Orsan : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, etponctuellement des travaux sur le pluvial. A noter que ces 3 communes verront la prestation démarrersur leur territoire à compter du 01/04/2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclureles candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas quisuivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant,le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sontreprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre publicn'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser desdommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanctioncomparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors del'exécution d'un accord-cadre public antérieur.L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel del'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indulors de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeusessusceptibles d'exercer une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection oud'attribution.L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à lapréparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informationssusceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peutêtre remédié à cette situation par d'autres moyens

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cagr

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 033-083542 (2022-02-11)

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