l'Objet la réalisation des travaux à effectuer dans le cadre du marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'extension de renouvellement et d'amélioration des réseaux humides
travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides - les prestations duprésent marché ont pour objet la réalisation des travaux à effectuer dans le cadre du marché à bonsde commande pour la réalisation sur 1 an, renouvelable 3 fois, de travaux d'extension, derenouvellement et d'amélioration des réseaux humides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) dela Communauté d'agglomération, sur ses secteurs Nord et Centre. Il est à noter que le volume detravaux en eau potable et en assainissement sera nettement supérieur au volume des prestations eneaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Objet la réalisation des travaux à effectuer dans le cadre du marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'extension de renouvellement et...”
Titre
l'Objet la réalisation des travaux à effectuer dans le cadre du marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'extension de renouvellement et d'amélioration des réseaux humides
202208
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Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides - les prestations duprésent marché ont pour objet la réalisation des travaux à...”
Brève description
travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides - les prestations duprésent marché ont pour objet la réalisation des travaux à effectuer dans le cadre du marché à bonsde commande pour la réalisation sur 1 an, renouvelable 3 fois, de travaux d'extension, derenouvellement et d'amélioration des réseaux humides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) dela Communauté d'agglomération, sur ses secteurs Nord et Centre. Il est à noter que le volume detravaux en eau potable et en assainissement sera nettement supérieur au volume des prestations eneaux pluviales
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“communes d'issirac, Le Garn et Montclus : travaux sur réseaux d'eaux usées principalement, etponctuellement des travaux sur le pluvial. Pas de travaux sur...”
Description du marché
communes d'issirac, Le Garn et Montclus : travaux sur réseaux d'eaux usées principalement, etponctuellement des travaux sur le pluvial. Pas de travaux sur les réseaux d'eau potable, ces derniersn'étant pas sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération.Communes d'aiguèze, Carsan, Laval-Saint-Roman, Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-ChristolDe Rodières, Saint-Julien de Peyrolas, Saint-Paulet de Caisson et Salazac : travaux sur les réseauxd'eau potable et d'eaux usées, et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eau potable principalement, etponctuellement des travaux sur le pluvial
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. L'Acheteur prendpar écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes de Sabran, Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eaux usées principalement,et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de...”
Description du marché
communes de Sabran, Saint-Nazaire et Vénéjan : travaux sur les réseaux d'eaux usées principalement,et ponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Bagnols-Sur-Cèze, Cornillon, Goudargues, La Roque sur Cèze, Saint-AndréD'Olérargues, Saint-André de Roquepertuis, Saint-Etienne des Sorts, Saint-Gervais, Saint-Laurent decarnols, Saint-Michel d'euzet et Verfeuil : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, etponctuellement des travaux sur le pluvial.Communes de Chusclan, Codolet et Orsan : travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, etponctuellement des travaux sur le pluvial. A noter que ces 3 communes verront la prestation démarrersur leur territoire à compter du 01/04/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclureles candidatures se trouvant dans les situations qui y...”
Liste et brève description des conditions
l'Acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclureles candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas quisuivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant,le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sontreprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre publicn'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser desdommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanctioncomparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors del'exécution d'un accord-cadre public antérieur.L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel del'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indulors de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeusessusceptibles d'exercer une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection oud'attribution.L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à lapréparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informationssusceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peutêtre remédié à cette situation par d'autres moyens
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cagr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 033-083542 (2022-02-11)