l'Aménagement et la création des voiries et réseaux divers sur la Zac Lybertec et plus particulièrement le lot 5 : ouvrage d'art

Cté de Cnes Saône Beaujolais

la répartition par tranche des travaux du lot 5 est la suivante :Tranches Objet de la tranchetf : Tranche ferme : TravauxHors finitions particulièrestous les travaux sauf ceux de la tranche optionnelle 1to 001 Tranche optionnelle 1 :Finitions particulières- travaux de chaussée (enrobés) sur ouvrage- travaux de joint de chaussée- travaux de raccordement des dispositifs de retenue sur ouvrage et en section courantle projet est situé sur les communes de Belleville-En-Beaujolais, Charentay et Saint George de Reneins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
la répartition par tranche des travaux du lot 5 est la suivante :Tranches Objet de la tranchetf : Tranche ferme : TravauxHors finitions particulièrestous les travaux sauf ceux de la tranche optionnelle 1to 001 Tranche optionnelle 1 :Finitions particulières- travaux de chaussée (enrobés) sur ouvrage- travaux de joint de chaussée- travaux de raccordement des dispositifs de retenue sur ouvrage et en section courantle projet est situé sur les communes de Belleville-En-Beaujolais, Charentay et Saint George de Reneins
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474663598 📞
Fax: +33 474662640 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372312
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les Lots no1, no2, no3 et no4 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.Pour le lot no5, le marché contracté en décembre 2020 avec une entreprise a été résilié pour motifd'intérêt général. Le présent DCE fait suite à cette résiliation. Les éléments du DCE définissant lestravaux des autres lots ne sont pas joints mais peuvent être mis à disposition sur demande pendant laconsultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: aménagement et création des voiries et réseaux sur la Zac Lybertec : ouvrage d'art
Numéro du lot: 5
Brève description: ouvrage d'art
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux quisont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.Certifications : Qualibat pour la réalisation des pieux, inclusions rigides, pont et remblais renforcés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens humains et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001089000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-372312 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 339 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641219
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372312
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: baudin Chateauneuf
Adresse postale: 60 Rue De La Brosse
Commune postale: Chateauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 2 339 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-641219 (2022-11-15)