dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Jop 24), le Conseil Départemental 93 aménage le terrain des Essences (travaux de renaturation) afin de créer en héritage des Jop une nouvelle entrée du parc départemental Georges Valbon.Une partie des travaux sera livrée avant les Jop 24 avant la livraison totale du terrain des Essences renaturé en 2025.Il s'agit d'un marché ordinaire des travaux, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Ce marché comporte une variante obligatoire pour le lot 2 (apport de substrat fertile) en remplacement de la terre végétale.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 23 mois pour l'offre de base tous lots confondus et 25 mois pour la variante obligatoire du lot 2 à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1, avec un délai de préparation du chantier de deux mois et arrêt de chantier lié aux Jop
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“jop 2024 - travaux de renaturation du terrain des essences, la Courneuve (4 lots)
2022930246”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Jop 24), le Conseil Départemental 93 aménage le terrain des Essences (travaux de...”
Brève description
dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Jop 24), le Conseil Départemental 93 aménage le terrain des Essences (travaux de renaturation) afin de créer en héritage des Jop une nouvelle entrée du parc départemental Georges Valbon.Une partie des travaux sera livrée avant les Jop 24 avant la livraison totale du terrain des Essences renaturé en 2025.Il s'agit d'un marché ordinaire des travaux, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Ce marché comporte une variante obligatoire pour le lot 2 (apport de substrat fertile) en remplacement de la terre végétale.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 23 mois pour l'offre de base tous lots confondus et 25 mois pour la variante obligatoire du lot 2 à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1, avec un délai de préparation du chantier de deux mois et arrêt de chantier lié aux Jop
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Installation récréative📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“voirie, Réseaux divers, ouvrages / (intégrant l'aire de jeux et le mobilier) : préparation de chantier, terrassement, Vrd, fourniture et pose de l'aire de...”
Description du marché
voirie, Réseaux divers, ouvrages / (intégrant l'aire de jeux et le mobilier) : préparation de chantier, terrassement, Vrd, fourniture et pose de l'aire de jeux, du mobilier et d'ouvrages ( platelages, observatoire), construction d'ouvrages (belvédère, sanitaire)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en place des terres fertiles, fourniture végétaux et travaux de plantation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et pose de clôtures, garde-corps et portails
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Skatepark
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“terrassement, réseaux, fourniture et pose des éléments métalliques constitutifs du skatepark, réalisation des ouvrages béton”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Capacités financières : modalités dans le RcCapacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations du marché : modalités dans le RcPour le lot 1: Compétence et CV d'écologuea l'occasion de l'exécution du marché, conformément à la charte de l'emploi de SOLIDEO en annexe, les titulaires des lots 1 et 2 s'engagent à réaliser le minimum d'heures d'insertion : modalités dans le CCAP, nombre d'heures précisées dans l'ae et Rc.La consultation comporte des critères de valeur environnementale et de valeur sociale détaillés dans le Rc.La consultation indique une visite de site obligatoire pour tous les lots, dates et modalités précisées dans le Rc.Le présent contrat est financé sur lesressources propres du Département et ressources publiques extérieures (Solideo)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 250-730007 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 250-730007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/01/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/02/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 011-027129 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5919775.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930246001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement Champigny - aulnay
Adresse postale: 13 Rue Benoit Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3560871.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930246002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: lachaux Paysage
Adresse postale: rue L'Etang
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1964312.03 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022930246003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement Services
Adresse postale: 14 Grande Rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128643.27 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022930246004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Skatepark
Nom et adresse du contractant
Nom: territoire Skatepark
Adresse postale: 616 Rue De L Avenir
Commune postale: Livron-sur-Drome
Code postal: 26250
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 949 💰
Source: OJS 2023/S 223-701539 (2023-11-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand - Immeuble Européen 2
Commune postale: BOBIGNY cedex
Code postal: 93006
Personne de contact: Direction de la Commande et de l'Achat publics
URL: https://www.seine-saint-denis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“JOP 2024 travaux de renaturation du terrain des essences, la Courneuve (4 lots)- Lot 1 Voirie, Réseaux, ouvrages (Belvédère, platelages, observatoires,...”
Titre
JOP 2024 travaux de renaturation du terrain des essences, la Courneuve (4 lots)- Lot 1 Voirie, Réseaux, ouvrages (Belvédère, platelages, observatoires, sanitaire).
2022930246
Afficher plus
Titre:
“Lot n°1 : Voirie, Réseaux, ouvrages (Belvédère, platelages, observatoires, sanitaire).” Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Construction d'équipements pour les loisirs📦
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert - Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG Travaux du 1er avril 2021....”
Description du marché
Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert - Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG Travaux du 1er avril 2021. Les prix du contrat sont unitaires et forfaitaires et hors TVA.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : JOP 2024 - Travaux de renaturation du terrain des essences, La Courneuve (4 lots)
Dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis aménage le terrain des essences afin de créer en héritage des JOP une nouvelle entrée du parc départemental Georges-Valbon.
L’objet de ce marché est de réaliser les travaux de renaturation du terrain des essences conformément aux études de MOE menées en 2021 et 2022.Une partie des travaux sera livrée avant les JOP de Paris 2024 avant la livraison totale du parc en 2025. L’ensemble des travaux sont donc livrés en 2025.
Le marché comprend les travaux suivants, répartis en 4 lots :
Lot 1 : Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire )-Intégrant l’aire de jeux et le mobilier : préparation de chantier, terrassement, VRD, fourniture et pose de l’aire de jeux, du mobilier et d’ouvrages (sanitaires), construction d’ouvrages(belvédère, platelages, observatoire)
Lot 2 : Espaces verts - Fourniture et mise en place des terres fertiles, fourniture végétaux et travaux de plantation
Lot 3 : Serrurerie - Fourniture et pose de clôtures, garde-corps et portails
Lot 4 : Skatepark - Terrassement, réseaux, fourniture et pose des éléments métalliques constitutifs du skatepark, réalisation des ouvrages béton
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 223-701539
Attribution du marché
Titre:
“JOP 2024 travaux de renaturation du terrain des essences, la Courneuve - lot n°1 Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire)”
Titre
JOP 2024 travaux de renaturation du terrain des essences, la Courneuve - lot n°1 Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“COLAS France - TERRITOIRE ILE DE France - Etablissement CHAMPIGNY-AULNAY (mandataire)”
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 01573
Adresse postale: 13, rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-marne
Nom: TERSEN – Etablissement COSSON (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 317 896 652 00185
Adresse postale: 2 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny les Hameaux
Code postal: 78114
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3560871.30 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 228-717927 (2023-11-22)