investigations complémentaires de réseaux dans le cadre du projet de l'axe est-ouest du tramway de Caen la mer (appelé également Tramway 2028)

Transamo

marquage et piquetage; Détection des réseaux par méthode non intrusive; Détection des réseaux par techniques intrusives; Analyse, rédaction d'un document de synthèse, établissement d'un plan géoréférencé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adré Réseaux

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: E2_2022-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle - cs60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y2XlpGMCXB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y2XlpGMCXB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557522
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant maximum et avec montant maximum de 400 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

dans le cadre de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, appelée "Réforme anti-endommagement DT - dict ", le marché consiste en la recherche obligatoire (ou non) faites sur les ouvrages existants et destinée à en préciser la localisation, lorsque la cartographie des réseaux enterrés sensibles (ou non sensibles) n'est pas assez précise, dans le but de les localiser avec une précision de classe A pour ainsi les reporter sur un support cartographique conformément aux exigences du décret dt dict 2011-1241 et suivants, ainsi qu'aux arrêtés correspondants.Ainsi, le marché concerne la réalisation d'opérations de Localisation géoréférencée d'ouvrages (Ol) et d'investigations Complémentaires (Ic) non intrusives ou intrusives sur les ouvrages des réseaux secs (Electricité, Telecom et Gaz...) et humides (réseaux AEP, assainissement des eaux usées et eaux pluviales, réseau de chaleur, ...) sur le territoire de la communauté urbaine de Caen la mer en lien avec la réalisation de l'axe Est-Ouest de tramway. On entend par ouvrage tout ou partie de ligne, installation ainsi que branchement, accessoire et équipements nécessaires à son fonctionnement.Le marché intègre également les investigations (destructives) à réaliser sur l'ouvrage Rigole alimentaire :- réalisation de tranchées sur l'espace public, - repérage de l'extrados de l'ouvrage en XYZ ainsi que des réseaux rencontrés, - mesure de La couverture de l'extrados par rapport au niveau fini actuel de la chaussés;- le repérage des réseaux existants rencontrés, et de tout élément susceptible d'apporter des renseignements sur l'environnement de l'ouvrage (caractéristiques de son état structurel., des matériaux rencontrés...) - remise en état des lieux- inspection intérieure de l'intrados de l'ouvrage : par reportage photo géoréférencées : précisant les réseaux rencontrés, les désordres constatés, les branchements, etc.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant maximum et avec montant maximum de 400 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires.-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement d'une avance ne sera pas soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par Caen la mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de Caen la mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 au Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_y2XlpGMCXB 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir et en tout étant de cause avant la signature du contrat.articles L 551-5 et suivants et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-557522 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513175
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-557522
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
l'Analyse a été faite conformément au règlement de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humains du candidat dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels du candidat dédiés au marché
Intervention "type" en milieu urbain et hyper-urbain
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: adre reseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.adre-reseaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir et en tout étant de cause avant la signature du contrat.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. no 358994)

Source: OJS 2023/S 163-513175 (2023-08-22)

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