marquage et piquetage; Détection des réseaux par méthode non intrusive; Détection des réseaux par techniques intrusives; Analyse, rédaction d'un document de synthèse, établissement d'un plan géoréférencé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“investigations complémentaires de réseaux dans le cadre du projet de l'axe est-ouest du tramway de Caen la mer (appelé également Tramway 2028)
E2_2022-04”
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“marquage et piquetage; Détection des réseaux par méthode non intrusive; Détection des réseaux par techniques intrusives; Analyse, rédaction d'un document de...”
Brève description
marquage et piquetage; Détection des réseaux par méthode non intrusive; Détection des réseaux par techniques intrusives; Analyse, rédaction d'un document de synthèse, établissement d'un plan géoréférencé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, appelée "Réforme anti-endommagement DT - dict ", le marché consiste en la...”
Description du marché
dans le cadre de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, appelée "Réforme anti-endommagement DT - dict ", le marché consiste en la recherche obligatoire (ou non) faites sur les ouvrages existants et destinée à en préciser la localisation, lorsque la cartographie des réseaux enterrés sensibles (ou non sensibles) n'est pas assez précise, dans le but de les localiser avec une précision de classe A pour ainsi les reporter sur un support cartographique conformément aux exigences du décret dt dict 2011-1241 et suivants, ainsi qu'aux arrêtés correspondants.Ainsi, le marché concerne la réalisation d'opérations de Localisation géoréférencée d'ouvrages (Ol) et d'investigations Complémentaires (Ic) non intrusives ou intrusives sur les ouvrages des réseaux secs (Electricité, Telecom et Gaz...) et humides (réseaux AEP, assainissement des eaux usées et eaux pluviales, réseau de chaleur, ...) sur le territoire de la communauté urbaine de Caen la mer en lien avec la réalisation de l'axe Est-Ouest de tramway. On entend par ouvrage tout ou partie de ligne, installation ainsi que branchement, accessoire et équipements nécessaires à son fonctionnement.Le marché intègre également les investigations (destructives) à réaliser sur l'ouvrage Rigole alimentaire :- réalisation de tranchées sur l'espace public, - repérage de l'extrados de l'ouvrage en XYZ ainsi que des réseaux rencontrés, - mesure de La couverture de l'extrados par rapport au niveau fini actuel de la chaussés;- le repérage des réseaux existants rencontrés, et de tout élément susceptible d'apporter des renseignements sur l'environnement de l'ouvrage (caractéristiques de son état structurel., des matériaux rencontrés...) - remise en état des lieux- inspection intérieure de l'intrados de l'ouvrage : par reportage photo géoréférencées : précisant les réseaux rencontrés, les désordres constatés, les branchements, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de...”
Description des options
en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant maximum et avec montant maximum de 400 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur :...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires.-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le versement d'une avance ne sera pas soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par Caen la mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de Caen la mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par Caen la mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de Caen la mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 au Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas...”
l'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir et en tout étant de cause avant la signature du contrat.articles L 551-5 et suivants et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-557522 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marquage et piquetage; Détection des réseaux par méthode non intrusive; Détection des réseaux par techniques intrusives; Analyse, rédaction d'un document de...”
Brève description
marquage et piquetage; Détection des réseaux par méthode non intrusive; Détection des réseaux par techniques intrusives; Analyse, rédaction d'un document de synthèse, établissement d'un plan géoréférencé. Il s'agit d'un Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humains du candidat dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels du candidat dédiés au marché
Critère de qualité (nom): Intervention "type" en milieu urbain et hyper-urbain
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-557522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E2_2022-04
Titre:
“investigations complémentaires de réseaux dans le cadre du projet de l'axe est-ouest du tramway de Caen la mer (appelé également Tramway 2028)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adre reseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.adre-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Analyse a été faite conformément au règlement de consultation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir et en tout étant de cause avant la signature du contrat.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. no 358994)
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Source: OJS 2023/S 163-513175 (2023-08-22)