inventaires naturalistes pour l'amélioration des connaissances du territoire de Limoges Métropole en 3 lots

Communauté d agl Limoges Métropole

le présent marché vise à inventorier les espèces faunistiques (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux) présentes sur les sites définis.
Ces inventaires auront pour finalité :
- de réaliser des états initiaux sur des sites de superficie restreinte faisant l'objet de plans de gestion ;
- de définir les travaux de gestion à mener sur les parcelles inventoriées, dans le cadre des plans de gestion ou des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques, puis évaluer leur efficacité ;
- d'alimenter l'observatoire Communautaire de la Biodiversité développé par la Direction des Espaces Naturels dans des secteurs jusque-là faiblement prospectés ;
- d'évaluer les effectifs d'espèces remarquables sur des sites faisant l'objet d'un suivi régulier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 2022-F111
Brève description:

le présent marché vise à inventorier les espèces faunistiques (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux) présentes sur les sites définis. Ces inventaires auront pour finalité : - de réaliser des états initiaux sur des sites de superficie restreinte faisant l'objet de plans de gestion ; - de définir les travaux de gestion à mener sur les parcelles inventoriées, dans le cadre des plans de gestion ou des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques, puis évaluer leur efficacité ; - d'alimenter l'observatoire Communautaire de la Biodiversité développé par la Direction des Espaces Naturels dans des secteurs jusque-là faiblement prospectés ; - d'évaluer les effectifs d'espèces remarquables sur des sites faisant l'objet d'un suivi régulier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591159
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le lot 1 le montant maximum de commande est de 25 000 euros HT par annuité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché vise à inventorier les espèces faunistiques (insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux) présentes sur les sites définis.

Ces inventaires auront pour finalité :

- de réaliser des états initiaux sur des sites de superficie restreinte faisant l'objet de plans de gestion ;

- de définir les travaux de gestion à mener sur les parcelles inventoriées, dans le cadre des plans de gestion ou des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques, puis évaluer leur efficacité ;

- d'alimenter l'observatoire Communautaire de la Biodiversité développé par la Direction des Espaces Naturels dans des secteurs jusque-là faiblement prospectés ;

- d'évaluer les effectifs d'espèces remarquables sur des sites faisant l'objet d'un suivi régulier

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: insectes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mammifères, reptiles et amphibiens
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: oiseaux
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature (Dc1)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé

dans les 2 mois suivantla notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 207-591159 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086299
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591159
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: société entomologique du Limousin
Numéro d'enregistrement national: 42991821200029
Adresse postale: 24 avenue Baudin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: groupe mammalogique et herpetologique du limousin
Numéro d'enregistrement national: 42463710600024
Adresse postale: za du Moulin Cheyroux
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: lpo limousin
Numéro d'enregistrement national: 78426328700137
Adresse postale: za moulin Cheyroux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
7
Source: OJS 2023/S 030-086299 (2023-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (19)