les prestations concernent la mise à disposition de personnel auprès des DDI en appui à la mise en oeuvre de contrôles menés auprès des exploitations agricoles sur les points relevant de la Directive Nitrates en Bretagne. Les prestations seront exécutées dans les locaux des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (Ddtm) et des Directions Départementales de la Protection des Populations (Ddpp) des quatre départements bretons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: intérim Contrôles Nitrates
DCE-DREAL-SPN-2022-01
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“les prestations concernent la mise à disposition de personnel auprès des DDI en appui à la mise en oeuvre de contrôles menés auprès des exploitations...”
Brève description
les prestations concernent la mise à disposition de personnel auprès des DDI en appui à la mise en oeuvre de contrôles menés auprès des exploitations agricoles sur les points relevant de la Directive Nitrates en Bretagne. Les prestations seront exécutées dans les locaux des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (Ddtm) et des Directions Départementales de la Protection des Populations (Ddpp) des quatre départements bretons
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Côtes d'armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Brieuc
Description du marché:
“mise à disposition de personnels par une entreprise de travail temporaire pour l'appui à la mise en oeuvre de contrôles " Directive Nitrates " en...”
Description du marché
mise à disposition de personnels par une entreprise de travail temporaire pour l'appui à la mise en oeuvre de contrôles " Directive Nitrates " en exploitations agricoles dans le département des Côtes d'armor
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Description du marché:
“mise à disposition de personnels par une entreprise de travail temporaire pour l'appui à la mise en oeuvre de contrôles " Directive Nitrates " en...”
Description du marché
mise à disposition de personnels par une entreprise de travail temporaire pour l'appui à la mise en oeuvre de contrôles " Directive Nitrates " en exploitations agricoles dans le département du Finistère
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département d'ille-et-vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“mise à disposition de personnels par une entreprise de travail temporaire pour l'appui à la mise en oeuvre de contrôles " Directive Nitrates " en...”
Description du marché
mise à disposition de personnels par une entreprise de travail temporaire pour l'appui à la mise en oeuvre de contrôles " Directive Nitrates " en exploitations agricoles dans le département d'ille-et-vilaine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vannes
Description du marché:
“mise à disposition de personnels par une entreprise de travail temporaire pour l'appui à la mise en oeuvre de contrôles " Directive Nitrates " en...”
Description du marché
mise à disposition de personnels par une entreprise de travail temporaire pour l'appui à la mise en oeuvre de contrôles " Directive Nitrates " en exploitations agricoles dans le département du Morbihan
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 444416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-185565 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726 724 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DREAL-SPN001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: departement des cotes D'Armor
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0141622332📞
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr📧
Fax: +33 0141622572 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.randstad.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 101 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-DREAL-SPN002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: departement du finistere
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 0161622572 📠
URL: https://www.ranstad.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 101 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-DREAL-SPN003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: departement D'Ille-Et-Vilaine
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ranstad
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 261 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-DREAL-SPN004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: departement du morbihan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 261 💰
Source: OJS 2022/S 140-400077 (2022-07-18)