installation, location et maintenance de liaisons audiovisuelles numériques

Sénat

le marché a pour objet l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de liaisons audiovisuelles numériques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TDF

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Numéro de référence: SENAT-DCOM-2022-001
Brève description:

le marché a pour objet l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de liaisons audiovisuelles numériques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Retransmission de programmes de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: audiovisuel@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035820&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035820&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315947
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des lieux. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l'avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.Conformément au 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot no 1 est plafonné à quinze liaisons audiovisuelles mises en service concomitamment

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 187 500 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transmission des programmes du Sénat aux chaînes de télévision
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire installe, met en service et loue au Sénat plusieurs liaisons audiovisuelles numériques (au moins cinq) reliant le centre nodal du Sénat aux principales chaînes de télévision. Le titulaire assure la maintenance de l'ensemble des liaisons audiovisuelles numériques. Ce lot s'exécute à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 160 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: deux reconductions tacites, chaque reconduction portant sur une année d'un an
Description des options: reconductions et prestations similaires
Intitulé du lot: liaison de l'assemblée nationale vers le Sénat
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire installe,met en service, loue au Sénat une liaison audiovisuelle numérique reliant le nodal de l'assemblée nationale au nodal du Sénat, en mode émission à l'assemblée nationale et réception au Sénat. Le titulaire assure la maintenance de la liaison audiovisuelle numérique. Ce lot s'exécute à prix global et forfaitaire

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée- si elle ne figure pas dans le Dc1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché

Situation économique et financière:

-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2

Capacité technique et professionnelle:

-une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035820&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième trimestre 2025, sauf recours à un marché de prestations similaires à l'issue des trois années suivant la notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 112-315947 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572658
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315947
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le contrat pourra être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Du nombre et de la nature des chaînes de télévision ayant accès au réseau de distribution du candidat en sus de celles exigées par le cahier des charges du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): De la fiabilité et de la qualité technique des liaisons, et des statistiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Des moyens humains et techniques mis en oeuvre et du délai pour la mise en service de nouvelle(s) liaison(s)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Assistance technique (hotline et maintenance) et réactivité en cas de dysfonctionnement (notamment en cas d'indisponibilité)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): De la fiabilité et de la qualité technique de la liaison
Des moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: tdf
Numéro d'enregistrement national: 34240439903453
Adresse postale: 55 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tdf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 127 500 EUR 💰
28 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 201-572658 (2022-10-13)

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