Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation, location et maintenance de liaisons audiovisuelles numériques
SENAT-DCOM-2022-001”
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de liaisons audiovisuelles numériques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transmission des programmes du Sénat aux chaînes de télévision
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision et de radio📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le titulaire installe, met en service et loue au Sénat plusieurs liaisons audiovisuelles numériques (au moins cinq) reliant le centre nodal du Sénat aux...”
Description du marché
le titulaire installe, met en service et loue au Sénat plusieurs liaisons audiovisuelles numériques (au moins cinq) reliant le centre nodal du Sénat aux principales chaînes de télévision. Le titulaire assure la maintenance de l'ensemble des liaisons audiovisuelles numériques. Ce lot s'exécute à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux reconductions tacites, chaque reconduction portant sur une année d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions et prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaison de l'assemblée nationale vers le Sénat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision📦
Description du marché:
“le titulaire installe,met en service, loue au Sénat une liaison audiovisuelle numérique reliant le nodal de l'assemblée nationale au nodal du Sénat, en mode...”
Description du marché
le titulaire installe,met en service, loue au Sénat une liaison audiovisuelle numérique reliant le nodal de l'assemblée nationale au nodal du Sénat, en mode émission à l'assemblée nationale et réception au Sénat. Le titulaire assure la maintenance de la liaison audiovisuelle numérique. Ce lot s'exécute à prix global et forfaitaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée- si elle ne figure...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée- si elle ne figure pas dans le Dc1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“deuxième trimestre 2025, sauf recours à un marché de prestations similaires à l'issue des trois années suivant la notification” Informations complémentaires
“les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des lieux. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par...”
les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des lieux. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l'avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.Conformément au 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot no 1 est plafonné à quinze liaisons audiovisuelles mises en service concomitamment
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 112-315947 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Du nombre et de la nature des chaînes de télévision ayant accès au réseau de distribution du candidat en sus de celles exigées par le cahier des charges du marché”
Critère de qualité (nom)
Du nombre et de la nature des chaînes de télévision ayant accès au réseau de distribution du candidat en sus de celles exigées par le cahier des charges du marché
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): De la fiabilité et de la qualité technique des liaisons, et des statistiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Des moyens humains et techniques mis en oeuvre et du délai pour la mise en service de nouvelle(s) liaison(s)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique (hotline et maintenance) et réactivité en cas de dysfonctionnement (notamment en cas d'indisponibilité)”
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): De la fiabilité et de la qualité technique de la liaison
Critère de qualité (nom): Des moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transmission des programmes du Sénat aux chaînes de télévision
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tdf
Numéro d'enregistrement national: 34240439903453
Adresse postale: 55 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.tdf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: liaison de l'assemblée nationale vers le Sénat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 080 💰
“le contrat pourra être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”
le contrat pourra être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
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Source: OJS 2022/S 201-572658 (2022-10-13)