insee2022-P940

INSEE

le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population pour les campagnes 2024, 2025, 2026 et 2027 et de l'enquête famille en 2024 et 2025. Il consiste à fournir, à partir des questionnaires papier, une base image et un fichier des données obtenu par reconnaissance automatique (Ocr) et/ou saisie, et, pour le recensement, à traiter les questionnaires Internet, pour les inclure dans les livrables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• luminess

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: INSEE2022-P940
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insee
Adresse postale: dmi Timbre C330 88, avenue Verdier CS 70058
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526940
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
montant minimum : 1500000 euros HtMontant maximum 9000000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population pour les campagnes 2024, 2025, 2026 et 2027 et de l'enquête famille en 2024 et 2025.Il consiste à fournir, à partir des questionnaires papier, une base image et un fichier des données obtenu par reconnaissance automatique (Ocr) et/ou saisie, et, pour le recensement, à traiter les questionnaires Internet, pour les inclure dans les livrables

Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur pour une durée de 2 ans et 6 mois. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois par période d'un an. Le marché comprend une période de mise en place des moyens de 6 mois

Informations complémentaires: montant minimum : 1500000 euros HtMontant maximum 9000000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation, matériels, effectifs. 5.les candidats fournissent :-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 6 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence de 4 ans et 6 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 6 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence de 4 ans et 6 mois

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction générale de l'insee
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dardour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché

envoi du présent avis au JOUE le : 22/09/2022obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2022-P940Remise des offres : les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-526940 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235734
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526940
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre aux besoins décrits par la personne publique jugée sur le calendrier de la mise en place des moyens lors de la phase d'initialisation et lors des phases de mise en place annuelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la chaîne de production proposée et organisation de l'ensemble des opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du pilotage et modalités de communication et de remontée d'information vers l'Insee lors des différentes phases d'exécution et de contrôle de la qualité
Analyse des risques appréciée au regard du plan assurance qualité établi au titre de a prestation et de la capacité à tenir les délais
Prise en compte des exigences de confidentialité et de sécurité tout au long de la chaîne de production au travers
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: luminess
Adresse postale: 11, boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.luminess.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 079-235734 (2023-04-17)

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