insee2022-P940

Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: insee
Adresse postale: dmi Timbre C330 88, avenue Verdier CS 70058
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Dardour
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://insee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: insee2022-P940 INSEE2022-P940
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population pour les campagnes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population pour les campagnes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur pour une durée de 2 ans et 6 mois. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires: montant minimum : 1500000 euros HtMontant maximum 9000000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 6 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction générale de l'insee
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“envoi du présent avis au JOUE le : 22/09/2022obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 186-526940 (2022-09-22)