le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de numérisation d'environ 500 microfilms du répertoire des personnes nées en métropole entre 1891 et 1972, soit entre 1,5 et 2 millions de pages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: insee2022-P923
INSEE2022-P923
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de numérisation d'environ 500 microfilms du répertoire des personnes nées en métropole entre...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de numérisation d'environ 500 microfilms du répertoire des personnes nées en métropole entre 1891 et 1972, soit entre 1,5 et 2 millions de pages
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de numérisation d'environ 500 microfilms du répertoire des personnes nées en métropole entre...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation de numérisation d'environ 500 microfilms du répertoire des personnes nées en métropole entre 1891 et 1972, soit entre 1,5 et 2 millions de pages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“les documents relatifs à la candidature peuvent être remplacés par la fourniture d'un DUME (cf. Règlement de la consultation).La valeur estimée correspond...”
Informations complémentaires
les documents relatifs à la candidature peuvent être remplacés par la fourniture d'un DUME (cf. Règlement de la consultation).La valeur estimée correspond au montant maximum du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)”
Liste et brève description des critères de sélection
3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation, matériels, effectifs. 5.les candidats fournissent :-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'insee
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“envoi du présent avis au JOUE le : 05/05/22obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation :...”
envoi du présent avis au JOUE le : 05/05/22obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2022-P923Remise des offres : les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.Les documents relatifs à la candidature peuvent être remplacés par la fourniture d'un DUME (cf. Règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 090-248054 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248054
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exécution d'une prestation de numérisation d'environ 500 microfilms du répertoire des personnes nées en métropole entre 1891 et 1972, soit entre 1,5 et 2...”
Titre
exécution d'une prestation de numérisation d'environ 500 microfilms du répertoire des personnes nées en métropole entre 1891 et 1972, soit entre 1,5 et 2 millions de pages
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: studia solutions
Adresse postale: 14 boulevard Pythagore
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.studia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 166-471936 (2022-08-25)