Objet Champ d'application du marché
Titre: INGÉNIERIE ET SERVICES DU SYSTÈME D'INFORMATION DU GIP LABÉO
41-2022
Produits/services: Maintenance et réparation de micro-ordinateurs📦
Brève description:
“INGÉNIERIE ET SERVICES DU SYSTÈME D'INFORMATION DU GIP LABÉO - Annuel reconductible 3 fois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Prestations à façon en appui des équipes LABÉOFourniture des licences ScanMail to ExchangeMaintenance et support des équipementsFourniture ultérieure d'équipements de type serveurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles possibles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Trois reconductions annuelles possibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026
Informations complémentaires
“Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :A - Pièces de la candidature :Les renseignements à fournir concernant...”
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :A - Pièces de la candidature :Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R.2143 du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, sont les suivants :Soit :- La lettre de candidature (DC1 - version du 01/04/2019) dûment complétée et signée,- Les documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- La déclaration du candidat (DC2 - version du 01/04/2019) dûment complétée et signée,Ou- Le Document Unique de Marché Européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.Ainsi que :- Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,- Une liste des moyens,- L'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,- L'attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31/12/2021,- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales intégrant le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois,- Une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant.Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.Pour les sous-traitants :Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.B - Pièces de l'offre :- L'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement,- Le bordereau de prix dûment rempli, daté et signé,- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé,- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé,- Le(s) catalogue(s) et tarifs du prestataire et des constructeurs,- Le mémoire technique qui reprendra l'ensemble du cadre de réponse fourni au dossier de consultation, daté et signé,- Tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes.Conformément aux articles R.2144-1 à 7 du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de réclamation, les certificats et attestations demandés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-285178 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées au regard des attentes du CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité du matériel proposé, en cas d'achat éventuel au regard des attentes du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GIP22-59
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ingénierie et services du système d'information du gip labéo
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Masselin communication axians san
Adresse postale: 6 rue Alfred Nobel - BP11
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/masselin-communication🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 184-520567 (2022-09-19)