informatisation, récolement et chantier des collections du fonds des arts graphiques du Musée des Beaux-Arts de Reims au Centre de conservation des musées de la Ville de Reims

Ville de Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Numéro de référence: RF7Q211
Brève description:

informatisation, récolement et chantier des collections du fonds des arts graphiques du Musée des Beaux-Arts de Reims au Centre de conservation des musées de la Ville de Reims

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de musées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Adresse postale: 9 esplanade Simone Veil Cs80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387028
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

accord-Cadre " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande concerne le reliquat des arts graphiques en sus des 15 000 items identifiés traités à prix forfaitaire. Ce reliquat sera traité par bons de commande dans la limite maximale de 7 000 items à traiter sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de l'informatisation, du récolement et du chantier des collections des arts graphiques non récolés dans le Centre de conservation des musées de la Ville de Reims (Ccm). Les arts graphiques récolés et une partie du fonds à valeur documentaire sont exclus de l'accord-cadre qui concerne le traitement de 20 032 items estimés.La description des prestations est faite dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères : Lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de remise du document unique de marché européen (Dume), celui-ci devra être rédigé en français. Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle : conditions de participation prévues dans le règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les restaurateurs intervenant dans l'exécution de l'accord-cadre devront bénéficier des qualifications requises : au titre des articles L.452-1, R. 452-1, R. 452-10 à R.452-13 du Code du Patrimoine (ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation (Rc). - l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les modalités de la négociation sont détaillées dans le RC. - une visite sur site obligatoire est prévue. Les modalités d'inscription sont décrites dans le RC.- Dématérialisation : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre que par transmission électronique. La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - attribution: l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R.2144-7 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326210187 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus,dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative(Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA.- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 135-387028 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 878 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730975
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387028
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

valeur de l'accord-cadre : Prix global et forfaitaire : 325 878 euros (H.T.). Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum en quantité de 7 000 items. La partie à bons de commande concerne le reliquat des arts graphiques en sus des 15 000 items identifiés qui seront traités à prix forfaitaire. Ce reliquat sera traité par bons de commande dans la limite maximale de 7 000 items à traiter sur la durée totale de l'accord-cadre. Les bons de commande seront émis pour 1 000 items. - Critère de jugement des offres : Valeur technique (60 points), Prix (40 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: agence bruno decrock
Adresse postale: 224 rue de Cernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: xavier lavictoire
Adresse postale: 8 place Jules Lobet
Nom: atelier gabrielle vergnoux
Adresse postale: 59 rue Coquebert
Valeur totale du marché: 325 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus,dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative(Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2022/S 250-730975 (2022-12-23)

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