infogérance du parc informatique des juridictions financières

Cour des comptes

l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance du parc informatique des juridictions financières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-25 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142989515 📞
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ccomptes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106336&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance du parc informatique des juridictions financières DSI_INFOGERANCE_2023”
Produits/services: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'infogérance du parc informatique des juridictions financières”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“service Desk et support de proximité. Le titulaire peut être sollicité ponctuellement pour intervenir dans les Chambres régionales des comptes (Crc)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires

“en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-596876 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée et organisation de l'infogérance : points développés dans le rapport d'activité, procédure d'escalade, gestion des appels et des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe dédiée et justification de son dimensionnement pour l'exécution des prestations : profils, qualifications, respect des indicateurs,...”    Afficher plus
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596876

Attribution du marché

1️⃣
Titre: infogérance du parc informatique des juridictions financières (Jf)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: econocom infogerance systemes
Adresse postale: 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ccomptes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-210034 (2023-04-03)