impressions des supports de communication

Communauté d agl Roissy Pays de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. A noter que le lot no3-Contrat 22029 pour les impressions d'articles de papeterie sera attribué dans le cadre d'une procédure adaptée distincte, conformément à l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique avec un montant maximum de 12 000 euro(s) Ht/An.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les lots 1 et 2

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
2022-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl roissy pays de france
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: impressions des supports de communication 22027_028
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: impression magazines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1- Contrat
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95700 - roissy-En-France”
Description du marché: impression magazinesmontant Maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation de la société et les process utilisés pour réaliser les prestations notamment les moyens matériels et humains affectés à l'exécution au...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les modalités d'accompagnement, de suivi et d'exécution des prestations et de livraison des commandes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarches et performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: impression autres supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2- Contrat
Description
Description du marché:
“impression autres supports de communicationmontant Maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités d?accompagnement, de suivi et d'exécution des prestations et de livraison des commandes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 14:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“afin d'assurer la continuité des prestations à l'issue du présent marché, la prochaine consultation sera publiée au cours du premier trimestre 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174832 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95700 Roissy-En-France”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174832

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22027
Numéro d'identification du lot: 1- Contrat
Titre: impression magazines
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Ras
Adresse postale: 6 av des tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22028
Numéro d'identification du lot: 2- Contrat
Titre: impression autres supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: zi de Sistrières 5 Rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la valeur Ht du contrat indiuqé est une valeur maximale
Source: OJS 2022/S 132-377312 (2022-07-07)