impression sur papier pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2022

Commune de Saint-Joseph

les prestations, objet du présent marché, concernent l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-02 Avis de marché
2022-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 22.AO.002
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 0262358009 📞
Fax: +33 0262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119648
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 79800000-2; 79810000-5 ii.2.5) Critère d'attribution : Prix : 100%. Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 euro ht et un montant maximum de 20 000,00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
- Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024 et soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Informations complémentaires:
ii.2.2) Code CPV : 79800000-2; 79810000-5
ii.2.5) Critère d'attribution : Prix : 100%.
Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
iv.1.1) La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres : (date et heure prévisionnelles).
Vi.3) Modalités de transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation.
L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles techniques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant
à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice
administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-119648 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.les prestations concerneront essentiellement des enveloppes.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469367
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-119648
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de
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Reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 euros HT et
Un montant maximum de 20 000,00 euros (H.T.).
Description des options:
au sens communautaire.il s'agit de marchés à bons de
Commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024 et soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction
Ou non des marchés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: color print
Adresse postale: 20 rue Pierre Brossolette - village des Mascareignes
Commune postale: Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 165-469367 (2022-08-24)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression