impression sujet de concours

Ministère de la justice et des libérté

le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le conditionnement, le stockage et le routage de sujets de concours et d'examens professionnels au profit de l'ensemble des services du ministère de la Justice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le conditionnement, le stockage et le routage de sujets de concours et d'examens professionnels au profit de l'ensemble des services du ministère de la Justice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079065&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428783
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
le montant maximum est de 2 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 662 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 662 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le montant maximum est de 2 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère de la Justice Sg/Sfa/Sdba/Dma/Bm
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428783 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009203
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428783
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: reprotechnique scop
Adresse postale: 21 rue des gros grès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://reprotechnique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 005-009203 (2023-01-03)