impression, pliage, mise sous pli de documents, colisage et manoeuvre d'affranchissement

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Numéro de référence: F22dpm-Sa004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424174
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, le Département de l'isère a décidé de réserver les lots 1 et 2 aux Entreprises Adaptées - ea (Article L5213-13 du code du travail), aux Etablissements ou Services d'aide par le Travail - esat (Article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou à toute autre structure employant majoritairement des personnes handicapées

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mise sous pli et manoeuvre d'affranchissement de Isère Mag ou toutes autres revues du Département de l'isère
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise sous pli et manoeuvre d'affranchissement de Isère Mag ou toutes autres revues du Département de l'isère

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: impression, pliage, mise sous pli simple, colisage et manoeuvre d'affranchissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

impression, pliage, mise sous pli simple, colisage et manoeuvre d'affranchissement

Intitulé du lot: impression, pliage, mise sous pli complexe, colisage et manoeuvre d'affranchissement
Numéro du lot: 3
Brève description:

impression, pliage, mise sous pli complexe, colisage et manoeuvre d'affranchissement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatla preuve de reconnaissance du candidat pour les lots 1 & 2 comme entreprise adaptée ou établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structure équivalente dans laquelle la majorité des travailleurs concernés par la réalisation des prestations de ce marché sont des personnes handicapées :-Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargées de l'emploi et de la formation professionnelle.-pour les Etablissement et service d'aide par le travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. Du code de l'action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l'arrêté.-pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie au moins 50% de personne en situation de handicap

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département, 38000 Grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424174 (2022-07-29)

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