impression, mise sous pli, affranchissement, expédition, archivage des bulletins de paie du personnel de la Région d'ile-de-france et mise à disposition d'un coffre-fort électronique
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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, mise sous pli, affranchissement, expédition, archivage des bulletins de paie du personnel de la Région d'ile-de-france et mise à disposition...”
Titre
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2200141
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Produits/services: Services de stockage de données📦
Brève description:
“impression, mise sous pli, affranchissement, expédition, archivage des bulletins de paie du personnel de la Région d'ile-de-france et mise à disposition...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“impression, mise sous pli, affranchissement, expédition, archivage des bulletins de paie du personnel de la Région d'ile-de-france et mise à disposition...”
Description du marché
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'une année, soit...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de quatre années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé à prix " mixtes ", comportant une partie à prix global et forfaitaire figurant au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf), et une partie à prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) du marché. Le marché est passé pour la partie à prix unitaires pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
18:00 📅
“les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur...”
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :Chapitre 930 " Services généraux ", Code fonctionnel 0202 " AutresMoyens Généraux ", Programme HP 0202-004 Dépenses associées aux frais de personnel et Chapitre 932" Enseignement ", Code fonctionnel 222 " Lycées publics ", Programme HP 222-022 Rémunération desagents techniques titulaires des lycées du budget de la CollectivitéLe paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).les prix du présent marché sont révisables, selon les modalités définies à l'article V.4 du Ccap.Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au Ccap.L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:prix analysé au regard du montant total du Détail Descriptif Estimatif (50%) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnelle au regard des trois sous critères suivants: - modalités d'externalisation de l'édition et de la distribution des bulletins de paie 5 %- modalités de mise en oeuvre d'une plateforme de télétransmission, de consultation et d'un système d'archivage. Intégration de la solution 25 %- mise à disposition d'un coffre-fort électronique 20 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-143291 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 848 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143291
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
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Titre
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: logidoc solutions
Adresse postale: 5 rue hubert curien parc D'Activites ROMANET
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.mon-recommande-electronique.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 848 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 159-454381 (2022-08-16)