impression, livraison et distribution du magazine du departement de L'Aveyron - 2 LOTS

conseil Départemental de l Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Magazines
• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 22S0103
Brève description:

impression, livraison et distribution du magazine du departement de L'Aveyron - 2 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction de la Communication, Place Charles de Gaulle - bP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585258
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr. Pour le lot 1 -Impression et livraison du magazine du Département de l'aveyron-, les candidats devront en plus fournir obligatoirement des échantillons par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après avant la date limite de remise des offres. Departement DE L'Aveyron / Direction de la Communication / Place Charles de Gaulle / bp 724 / 12007 rodez cedex

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression et livraison du magazine du Département de l'aveyron
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.

Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 950 000 exemplaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: distribution du magazine dans tout le département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr

Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr. Pour le lot 1 -Impression et livraison du magazine du Département de l'aveyron-, les candidats devront en plus fournir obligatoirement des échantillons

par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après avant la date limite de remise des offres.

Departement DE L'Aveyron / Direction de la Communication /

Place Charles de Gaulle / bp 724 / 12007 rodez cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 205-585258 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289063.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203598
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585258
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 950 000 exemplaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande…

… publique

… publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: burlat sas
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: la poste sa
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: Paris 🏙️
Nom: mediapost sas
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 110842.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2023/S 068-203598 (2023-03-31)

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