Avis de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction de la Communication, Place Charles de Gaulle - bP 724
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, livraison et distribution du magazine du departement de L'Aveyron - 2 LOTS
22S0103”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“impression, livraison et distribution du magazine du departement de L'Aveyron - 2 LOTS” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression et livraison du magazine du Département de l'aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Pour...”
Description du marché
marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 950 000 exemplaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution du magazine dans tout le département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Pour...”
Description du marché
marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 950 000 exemplaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr
Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr. Pour le lot 1 -Impression et livraison du magazine du Département de l'aveyron-, les candidats devront en plus fournir obligatoirement des échantillons
par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après avant la date limite de remise des offres.
Departement DE L'Aveyron / Direction de la Communication /
Place Charles de Gaulle / bp 724 / 12007 rodez cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-585258 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289063.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour...”
Description du marché
marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 950 000 exemplaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus
Description du marché:
“marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour...”
Description du marché
marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec une quantité maximum annuelle de 950 000 exemplaires en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23C001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression et livraison du magazine du Département de l'aveyron
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: burlat sas
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 145915.08
Offre la plus élevée: 178221
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 23C002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: distribution du magazine dans tout le département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mediapost sas
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110842.50 💰
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-203598 (2023-03-31)