impression et pose de supports extérieurs d'expositions pour le Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Le montant maximum par période sera de 75 000 euro(s) (H.T.).Si, au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif.***cette consultation ne concerne pas les expositions nécessitant des tirages photographiques en lien avec des laboratoires spécialisés (exigences techniques et artistiques exprimées par les artistes ou leurs représentants le plus souvent).Il s'agit ici d'expositions à destination des Grilles de l'hôtel du Département et de sites associés (voir article 9.1 du Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• publi 24

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 22fs-Com-3082-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243283
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du présent Rc).***Toute offre non accompagnée d'échantillon sera déclarée irrégulière.L'échantillon devra impérativement parvenir avant la date limite de remise des offres dans un pli portant la mention :Hôtel du DépartementService Juridique et Commande Publique"Supports d'exposition - echantillon - ne pas Ouvrir"Place Aristide Briand72072 Le Mans cedex 9***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et techniquequi leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2022.Il est renouvelable par reconduction tacite :_Période ferme : de la date de notification au 31 décembre 2022reconduction 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation. Ils peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de règlement :Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.Règlement par virement sous 30 jours.***mode de dévolutionl'accord-cadre sera conclu :.soit avec un fournisseur unique ;.soit avec des fournisseurs groupés solidaires ;.soit avec des fournisseurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de fabrication et de pose proposés (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 089-243283 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410123
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243283
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
le montant indiqué est le maximum par période

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: publi 24
Adresse postale: 182 avenue du Panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 143-410123 (2022-07-22)

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