les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Le montant maximum par période sera de 75 000 euro(s) (H.T.).Si, au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif.***cette consultation ne concerne pas les expositions nécessitant des tirages photographiques en lien avec des laboratoires spécialisés (exigences techniques et artistiques exprimées par les artistes ou leurs représentants le plus souvent).Il s'agit ici d'expositions à destination des Grilles de l'hôtel du Département et de sites associés (voir article 9.1 du Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et pose de supports extérieurs d'expositions pour le Département de la Sarthe
22fs-Com-3082-N”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Le montant maximum par période sera de 75 000 euro(s) (H.T.).Si, au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif.***cette consultation ne concerne pas les expositions nécessitant des tirages photographiques en lien avec des laboratoires spécialisés (exigences techniques et artistiques exprimées par les artistes ou leurs représentants le plus souvent).Il s'agit ici d'expositions à destination des Grilles de l'hôtel du Département et de sites associés (voir article 9.1 du Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Le montant maximum par période sera de 75 000 euro(s) (H.T.).Si, au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif.***cette consultation ne concerne pas les expositions nécessitant des tirages photographiques en lien avec des laboratoires spécialisés (exigences techniques et artistiques exprimées par les artistes ou leurs représentants le plus souvent).Il s'agit ici d'expositions à destination des Grilles de l'hôtel du Département et de sites associés (voir article 9.1 du Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Délais de fabrication et de pose proposés (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2022.Il est renouvelable par reconduction tacite :_Période ferme : de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2022.Il est renouvelable par reconduction tacite :_Période ferme : de la date de notification au 31 décembre 2022reconduction 1 : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction 2 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction 3 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation. Ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation. Ils peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation. Ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation. Ils peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de règlement :Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de règlement :Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.Règlement par virement sous 30 jours.***mode de dévolutionl'accord-cadre sera conclu :.soit avec un fournisseur unique ;.soit avec des fournisseurs groupés solidaires ;.soit avec des fournisseurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du présent Rc).***Toute offre non accompagnée d'échantillon sera déclarée irrégulière.L'échantillon devra impérativement parvenir avant la date limite de remise des offres dans un pli portant la mention :Hôtel du DépartementService Juridique et Commande Publique"Supports d'exposition - echantillon - ne pas Ouvrir"Place Aristide Briand72072 Le Mans cedex 9***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et techniquequi leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 089-243283 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 088
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: publi 24
Adresse postale: 182 avenue du Panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est le maximum par période
Source: OJS 2022/S 143-410123 (2022-07-22)