impression et façonnage de documents divers

Syndicat mixte Hérault Transport

impression et façonnage de documents divers pour le syndicat mixte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 22M05Z
Brève description: impression et façonnage de documents divers pour le syndicat mixte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148, avenue du professeur, Parc Euromédecine i, cs 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548938
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuels fixés pour chaque lot. Lot no1: 5 000 euros HT minimum et 90 000 HT maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression de divers supports pour le SMTCH
Numéro du lot: 1
Brève description: impression de divers supports pour le SMTCH
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an. Il est reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuels fixés pour chaque lot. Lot no1: 5 000 euros HT minimum et 90 000 HT maximum
Intitulé du lot: édition de titres de transport
Numéro du lot: 2
Brève description: édition de titres de transport
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an. Il est reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuels fixés pour chaque lot. Pour le lot no2: 9 000 en minimum euros HT et 40 000 euros en maximum (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 en cas de sous-traitance, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique/creer
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Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou case F1 du Dc1 cochée),
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du syndicat mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitôt
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il s'agit :
- du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja);
- du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja);
- du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 194-548938 (2022-10-04)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes