Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et façonnage de documents divers
22M05Z
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: impression et façonnage de documents divers pour le syndicat mixte
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de divers supports pour le SMTCH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: impression de divers supports pour le SMTCH
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an. Il est reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuels fixés pour chaque lot. Lot no1: 5 000 euros HT minimum et 90 000 HT maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: édition de titres de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: édition de titres de transport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an. Il est reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuels fixés pour chaque lot. Pour le lot no2: 9 000 en minimum euros HT et 40 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuels fixés pour chaque lot. Pour le lot no2: 9 000 en minimum euros HT et 40 000 euros en maximum (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 en cas...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 en cas de sous-traitance, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique/creer
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou case F1 du Dc1 cochée),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du syndicat mixte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitôt
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il s'agit :
- du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja);
- du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja);
- du recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il s'agit :
- du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja);
- du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja);
- du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitôt
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 194-548938 (2022-10-04)