impression et distribution du magazine de Châteauroux Métropole

Châteauroux Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: M22-015AGG
Brève description: impression et distribution du magazine de Châteauroux Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083435 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116176
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 792 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression
Numéro du lot: 01
Brève description: impression
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Intitulé du lot: distribution
Numéro du lot: 02
Brève description: distribution
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

livraison, après impression, de 40 700 exemplaires à l'adresse fournie par le titulaire du lot 2. Livraison de 1400 exemplaires à l'hôtel de Ville de Châteauroux

territoire de l'agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions

Concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de laprocédure de

passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter unréféré contractuel

après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été

effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil

D'Etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116176 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219076
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116176
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

l'Offre initiale pour le lot 2 a été qualifiée d'inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique qui dispose qu'" une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation ". En effet, l'annexe à l'acte d'engagement jointe à leur offre n'est pas en adéquation avec les exigences de l'administration tels qu'elles ont été décrites dans les pièces du dossier de la consultation. en application de l'article R.2122-2 du CCP, un marché passé sans publication ni mise en concurrence préalables a été conclu pour le lot 2 avec la Poste.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: centr'Imprim
Adresse postale: rue Denis Papin - zI La Molière - bP 16
Commune postale: Issoudun Cedex
Code postal: 36101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254033132 📞
Courrier électronique: christophe.didier@centrimprim.fr 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: la poste sa
Adresse postale: dve Centre Val de Loire - 5 avenue Montesquieu - bP 26302
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Téléphone: +33 762427459 📞
Courrier électronique: lou.denis@laposte.fr 📧
Nom: mediapost
Adresse postale: zac de la Liodière - 20 rue de la Flottière
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

En effet, l'annexe à l'acte d'engagement jointe à leur offre n'est pas en adéquation avec les exigences de l'administration tels qu'elles ont été décrites dans les pièces du dossier de la consultation.

en application de l'article R.2122-2 du CCP, un marché passé sans publication ni mise en concurrence préalables a été conclu pour le lot 2 avec la Poste.

Source: OJS 2022/S 081-219076 (2022-04-21)

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