Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et distribution du magazine de Châteauroux Métropole
M22-015AGG
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description: impression et distribution du magazine de Châteauroux Métropole
Valeur estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison, après impression, de 40 700 exemplaires à l'adresse fournie par le titulaire du lot 2. Livraison de 1400 exemplaires à l'hôtel de Ville de Châteauroux”
Site principal ou lieu d'exécution
livraison, après impression, de 40 700 exemplaires à l'adresse fournie par le titulaire du lot 2. Livraison de 1400 exemplaires à l'hôtel de Ville de Châteauroux
Afficher plus
Description du marché: impression
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération
Description du marché: distribution
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions
Concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions
Concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de laprocédure de
passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter unréféré contractuel
après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été
effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil
D'Etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 045-116176 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 792 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-015AGG
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: impression
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: centr'Imprim
Adresse postale: rue Denis Papin - zI La Molière - bP 16
Commune postale: Issoudun Cedex
Code postal: 36101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254033132📞
Courrier électronique: christophe.didier@centrimprim.fr📧
Fax: +33 254033131 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa
Adresse postale: dve Centre Val de Loire - 5 avenue Montesquieu - bP 26302
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Téléphone: +33 762427459📞
Courrier électronique: lou.denis@laposte.fr📧
Le contractant est une PME
Nom: mediapost
Adresse postale: zac de la Liodière - 20 rue de la Flottière
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
“l'Offre initiale pour le lot 2 a été qualifiée d'inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique qui dispose qu'" une offre...”
l'Offre initiale pour le lot 2 a été qualifiée d'inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique qui dispose qu'" une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation ".
En effet, l'annexe à l'acte d'engagement jointe à leur offre n'est pas en adéquation avec les exigences de l'administration tels qu'elles ont été décrites dans les pièces du dossier de la consultation.
en application de l'article R.2122-2 du CCP, un marché passé sans publication ni mise en concurrence préalables a été conclu pour le lot 2 avec la Poste.
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Source: OJS 2022/S 081-219076 (2022-04-21)