l'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commande, a pour objet les prestations d'impression, de livraison et de diffusion du " Gironde Mag ", le magazine institutionnel du Département de la Gironde (distribution dans les boites aux lettres des foyers girondins)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et diffusion du Gironde Mag, magazine institutionnel du Département de la Gironde
22fs-Dircom-1691-X”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commande, a pour objet les prestations d'impression, de livraison et de diffusion du " Gironde...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commande, a pour objet les prestations d'impression, de livraison et de diffusion du " Gironde Mag ", le magazine institutionnel du Département de la Gironde (distribution dans les boites aux lettres des foyers girondins)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression et livraison du Gironde Mag
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour le lot 1 pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque...”
Description du marché
les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour le lot 1 pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque période de reconduction d'1 an tacite) sont fixés respectivement à :- minimum : 50 000 euro(s) Ht- maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères et sous-critères pondérés suivants :-...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères et sous-critères pondérés suivants :- prix du Dqe (70 points)- valeur technique (30 points) avec les sous critères suivants :* Sous critère 1 : Dispositions prises en cas d'incidents (20 points)* Sous critère 2 : Organisation de l'impression du Gironde Mag (10 points)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion du Gironde Mag
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché:
“les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour le lot 2 pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque...”
Description du marché
les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour le lot 2 pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an puis pour chaque période de reconduction d'1 an tacite) sont fixés respectivement à :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères et sous-critères pondérés suivants :- prix du Dqe (60...”
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères et sous-critères pondérés suivants :- prix du Dqe (60 points)- valeur technique (40 points), avec les sous critères suivants :* Sous critère 1 : Modalités de contrôle, de reporting et de gestion des incidents (20 points)* Sous critère 2 : Organisation mise en oeuvre par le candidat (20 points)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc23.Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc23.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. Pour le lot 1 uniquement, les certificats de qualité dont bénéficie le candidat. Le prestataire devra impérativement adhérer à une démarche de type Imprim'Vert® ou équivalentdans le cas d'une équivalence, le prestataire mettra à disposition un dossier présentant les éléments d'information permettant de prouver qu'il est conforme aux exigences de la démarche Imprim'Vert®, présentant les critères suivants :- sécurisation du stockage des déchets dangereux ;- non-utilisation des produits étiquetés " toxiques " ;- mise en place d'une action de sensibilisation environnementale propre à l'entreprise ;- mise en place d'un suivi des consommations énergétiques du site
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant l'offre sont les suivantes:pour le lot 1 :1- l'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.2- le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel)3-un mémoire technique portant sur notamment sur les éléments suivant :* les dispositions prises par le candidat en cas d'incident (délais de réparation en cas de panne et solutions mises en place par le prestataire pour assurer la prestation dans les délais)* l'organisation mise en place pour le candidat pour l'impression du Gironde Mag (délai d'impression, équipe dédiée, modalités de fonctionnement du candidat)pour le lot 2 :1. L'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.2. Le détail quantitatif estimatif complété(document non contractuel)3. Le mémoire technique portant notamment sur les éléments suivants :* L'Organisation mise en oeuvre par le candidat pour effectuer la diffusion du magazine Gironde comprenant les points suivants :a) le nombre de boîtes à lettres distribuables par communes et leur classification par zoneb) le descriptif détaillé du mode d'organisation de la distributionc) le nombre de jours nécessaire à cette distributiond) le traitement des immeubles à accès limité (digicode, etc.)e) le traitement des lieux disposant d'une seule boite à lettres, mais hébergeant de nombreuses personnes ou foyers : maisons de retraites, casernes de gendarmerie, etc. Et le nombre d'exemplaires déposés ;f) Le traitement de la distribution du Gironde Mag (document autorisé) dans les zones " Oui Pub "* Les modalités de contrôle, de reporting et de gestion des incidents proposés par le candidat comprenant les points suivants :a) la procédure de contrôle de distribution mise en place par le candidatb) la procédure de gestion des incidents de distribution rapportés par le Département et les solutions proposables par le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 130-369964 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0465
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression et livraison du Gironde Mag
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: rotofrance Impression
Adresse postale: rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0466
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diffusion du Gironde Mag
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 245-708276 (2022-12-15)