impression, distribution de supports de communication et pose d'affiches pour l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

le présent marché public a pour objet des prestations d'impression et de reprographie de supports de communication divers, ainsi que des prestations accessoires de distribution de documents et pose d'affiches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-11-28	Informations complémentaires
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: EP2238
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6vcNuRzpxG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6vcNuRzpxG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607617
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.des échantillons doivent obligatoirement être remis pour les lots no1 et no2, cf. Art. 4.4 du règlement de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impressions numériques en petites quantités
Numéro du lot: 1
Brève description:

impressions numériques en petites quantités : Art.1.3.1 du CctpLe lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ou à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 - impressions numériques et " offset " en grandes quantités
Numéro du lot: 2
Brève description: impressions numériques et " offset " en grandes quantités : Art. 1.3.2 du CCTP
Intitulé du lot: lot no3 : Prestations de distribution de documents et pose d'affiches
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de distribution de documents et pose d'affiches : Art. 1.3.3 du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ou à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats aux lots no1 et no2 doivent justifier au titre de la candidature de disposer des capacités professionnelles requises dont : - les certifications écologiques demandées dans le cadre de l'exécution du présent marché public. - Tout moyen de preuve d'une inscription dans une filière de recyclage du papier et des encres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6vcNuRzpxG 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 211-607617 (2022-10-28)

Informations complémentaires (2022-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668894
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607617
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2022/S 233-668894 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180770
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
pas de montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

impressions numériques en petites quantités : Art. 1.3.1 du CctpLe lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ou à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique

Informations complémentaires: pas de montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: copiver
Adresse postale: 20, avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.copiver.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: public imprim
Adresse postale: 12, rue Pierre Timbaud - bp553
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69637
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://publicimprim.com/ 🌏
Nom: kepha publicite
Adresse postale: 1-3, avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/kepha-498691575.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

l'Offre complète du titulaire de chaque lot public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

Source: OJS 2023/S 061-180770 (2023-03-22)

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