le présent marché public a pour objet des prestations d'impression et de reprographie de supports de communication divers, ainsi que des prestations accessoires de distribution de documents et pose d'affiches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, distribution de supports de communication et pose d'affiches pour l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
EP2238”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des prestations d'impression et de reprographie de supports de communication divers, ainsi que des prestations...”
Brève description
le présent marché public a pour objet des prestations d'impression et de reprographie de supports de communication divers, ainsi que des prestations accessoires de distribution de documents et pose d'affiches
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impressions numériques en petites quantités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“impressions numériques en petites quantités : Art.1.3.1 du CctpLe lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs...”
Description du marché
impressions numériques en petites quantités : Art.1.3.1 du CctpLe lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ou à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - impressions numériques et " offset " en grandes quantités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impressions numériques et " offset " en grandes quantités : Art. 1.3.2 du CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Prestations de distribution de documents et pose d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de distribution de documents et pose d'affiches : Art. 1.3.3 du CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du...”
Liste et brève description des conditions
le lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ou à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats aux lots no1 et no2 doivent justifier au titre de la candidature de disposer des capacités professionnelles requises dont : - les...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats aux lots no1 et no2 doivent justifier au titre de la candidature de disposer des capacités professionnelles requises dont : - les certifications écologiques demandées dans le cadre de l'exécution du présent marché public. - Tout moyen de preuve d'une inscription dans une filière de recyclage du papier et des encres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.des échantillons doivent obligatoirement être remis pour les lots no1 et no2, cf. Art. 4.4 du règlement de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-607617 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-607617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 233-668894 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“impressions numériques en petites quantités : Art. 1.3.1 du CctpLe lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs...”
Description du marché
impressions numériques en petites quantités : Art. 1.3.1 du CctpLe lot no1 " Impressions numériques en petites quantités " est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ou à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2238
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impressions en petites quantités
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: copiver
Adresse postale: 20, avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.copiver.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impressions en grandes quantités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: public imprim
Adresse postale: 12, rue Pierre Timbaud - bp553
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69637
Région: Paris🏙️
URL: https://publicimprim.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: distribution et pose d'affiches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kepha publicite
Adresse postale: 1-3, avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
URL: https://www.societe.com/societe/kepha-498691575.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Offre complète du titulaire de chaque lot public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des...”
l'Offre complète du titulaire de chaque lot public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
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Source: OJS 2023/S 061-180770 (2023-03-22)