impression des supports de communication et d'information de Pôle emploi

Pôle emploi

l'Accord cadre a pour objet l'achat par la Direction Générale de prestations d'impression de documents destinés, au réseau d'agences et de partenaires de Pôle emploi, aux entreprises ainsi qu'en interne, aux agents de Pôle emploi. Il concerne tant l'impression, que le façonnage (comprenant notamment la découpe, le rainage, le pliage, l'agrafage, l'encollage), le conditionnement ainsi que la livraison des supports de communication et d'information de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 de Code de la commande publique. Il est conclu avec trois Titulaires et avec un maximum exprimé en valeur. Pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 400 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: direction des achats marchés
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081480&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081480&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529611
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre concerne l'impression, le façonnage (comprenant notamment la découpe, le rainage, le pliage, l'agrafage, l'encollage), le conditionnement ainsi que la livraison des supports de communication et d'information de Pôle emploi

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation

Situation économique et financière:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat joint l'ensemble des documents de nature à justifier des labellisations ou normes équivalentes, exigées au CCFT, pour la composition et les procédés de production des papiers fournis (label imprim'vert)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081480&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrativeb) Après la conclusion du contrat :1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet "

Source: OJS 2022/S 187-529611 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037868
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529611
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 de Code de la commande publique. Il est conclu avec trois Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de titulaires, et avec un maximum exprimé en valeur

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour la procédure de commande et de fabrication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pour la procédure de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pour le processus qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pour les délais
Pour la prise en compte de l'aspect environnemental
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: déjà link
Adresse postale: za de la Cerisaie 19/27 rue des Huleux
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.dejalink.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 728 150 EUR 💰
Nom: fabregue
Adresse postale: bois Joli - rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.fabregue.fr/ 🌏
Nom: paragon
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.paragon-cc.com/fr/le-groupe-paragon 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 10/01/2023.Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 015-037868 (2023-01-16)

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