l'Accord cadre a pour objet l'achat par la Direction Générale de prestations d'impression de documents destinés, au réseau d'agences et de partenaires de Pôle emploi, aux entreprises ainsi qu'en interne, aux agents de Pôle emploi. Il concerne tant l'impression, que le façonnage (comprenant notamment la découpe, le rainage, le pliage, l'agrafage, l'encollage), le conditionnement ainsi que la livraison des supports de communication et d'information de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 de Code de la commande publique. Il est conclu avec trois Titulaires et avec un maximum exprimé en valeur. Pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression des supports de communication et d'information de Pôle emploi
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet l'achat par la Direction Générale de prestations d'impression de documents destinés, au réseau d'agences et de partenaires de...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet l'achat par la Direction Générale de prestations d'impression de documents destinés, au réseau d'agences et de partenaires de Pôle emploi, aux entreprises ainsi qu'en interne, aux agents de Pôle emploi. Il concerne tant l'impression, que le façonnage (comprenant notamment la découpe, le rainage, le pliage, l'agrafage, l'encollage), le conditionnement ainsi que la livraison des supports de communication et d'information de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 de Code de la commande publique. Il est conclu avec trois Titulaires et avec un maximum exprimé en valeur. Pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 400 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'impression, le façonnage (comprenant notamment la découpe, le rainage, le pliage, l'agrafage, l'encollage), le...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'impression, le façonnage (comprenant notamment la découpe, le rainage, le pliage, l'agrafage, l'encollage), le conditionnement ainsi que la livraison des supports de communication et d'information de Pôle emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction”
Description des renouvellements
le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat joint l'ensemble des documents de nature à justifier des labellisations ou normes équivalentes, exigées au CCFT, pour la composition et les...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat joint l'ensemble des documents de nature à justifier des labellisations ou normes équivalentes, exigées au CCFT, pour la composition et les procédés de production des papiers fournis (label imprim'vert)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrativeb) Après la conclusion du contrat :1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrativeb) Après la conclusion du contrat :1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet "
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Source: OJS 2022/S 187-529611 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 728 150 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour la procédure de commande et de fabrication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pour la procédure de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pour le processus qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pour les délais
Critère de qualité (nom): Pour la prise en compte de l'aspect environnemental
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux...”
Informations complémentaires
le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 de Code de la commande publique. Il est conclu avec trois Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de titulaires, et avec un maximum exprimé en valeur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 011.22
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“services D'Impression des supports de communication et D'Information de pole emploi”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: déjà link
Adresse postale: za de la Cerisaie 19/27 rue des Huleux
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.dejalink.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 789 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Nom et adresse du contractant
Nom: fabregue
Adresse postale: bois Joli - rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.fabregue.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 789 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 150 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Nom et adresse du contractant
Nom: paragon
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.paragon-cc.com/fr/le-groupe-paragon🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 789 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 150 💰
“les marchés ont été signés le 10/01/2023.Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré...”
les marchés ont été signés le 10/01/2023.Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 015-037868 (2023-01-16)