impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description: impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.martorana@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174765
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HtMontant maximum annuel : 80 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers)
Numéro du lot: 1
Brève description: impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des affiches (A3 à A0)
Numéro du lot: 2
Brève description: impression, façonnage et livraison des affiches (A3 à A0)
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 7 000 EUR HtMontant maximum annuel : 30 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des grandes affiches (Abribus)
Numéro du lot: 3
Brève description: impression, façonnage et livraison des grandes affiches (Abribus)
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 800 EUR HtMontant maximum annuel : 10 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des magazines et livrets
Numéro du lot: 4
Brève description: impression, façonnage et livraison des magazines et livrets
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HtMontant maximum annuel : 100 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des magnets
Numéro du lot: 5
Brève description: impression, façonnage et livraison des magnets
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 20 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et pvc
Numéro du lot: 6
Brève description: impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et pvc
Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des banderoles
Numéro du lot: 7
Brève description: impression, façonnage et livraison des banderoles
Informations complémentaires:

l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 20 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des enveloppes
Numéro du lot: 8
Brève description: impression, façonnage et livraison des enveloppes
Informations complémentaires:

l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 20 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des " publicité sur lieu de vente"
Numéro du lot: 9
Brève description: impression, façonnage et livraison des " publicité sur lieu de vente"
Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison de la billetterie
Numéro du lot: 10
Brève description: impression, façonnage et livraison de la billetterie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique.(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume).Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de beaucaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2026

retrait du dossier de consultation :Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.les prestations seront réglées par des prix unitaires.durée : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 juin 2022 ou à la date de la notification si elle est postérieure au 29 juin 2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Après réception du bon de commande, le titulaire doit transmettre un bon à tirer dans undélai de 24h maximum sauf pour le lot no10 ou le délai est de 48h. Après la validation du bon à tirer par le service communication, les délais d'exécution commence. Les candidats pourront proposer des délais plus avantageux que les délais de base sur l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délais plus avantageux, les délais de base s'appliqueront par défaut.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.cautionnement et garanties exigés :(Article 7 et 8 du Ccap)Forme juridique du groupement :(Article 2.2 du Rc)Renseignements complémentaires :(Article 9.1 du Rc)Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.frInformation des candidats non retenus :(Article 9.3 du Rc)Conditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marche-securises.fr.Procédures de recours et voies de recours:(article 9-2 du Rc)Le tribunal territorialement compétent est :Le tribunal Administratif de Nîmes16 Avenue Feuchères CS 8801030941 nimes cedex 9courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fradresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-174765 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421600
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174765
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: jf impression
Adresse postale: 296 Rue patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: afficolor
Adresse postale: zi 11è rue 4è avenue BP 537
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: impremium 13
Adresse postale: 25 & 27 Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: compagnie europeenne de papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg CS 400007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Nom: ds impression
Adresse postale: 5 rue de l'artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: Alsace 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations seront réglées par des prix unitaires.durée : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 juin 2022 ou à la date de la notification si elle est postérieure au 29 juin 2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Après réception du bon de commande, le titulaire doit transmettre un bon à tirer dans un délai de 24h maximum sauf pour le lot no10 ou le délai est de 48h. Après la validation du bon à tirer par le service communication, les délais d'exécution commence. Les candidats pourront proposer des délais plus avantageux que les délais de base sur l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délais plus avantageux, les délais de base s'appliqueront par défaut

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;-- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);-- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;-- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 147-421600 (2022-07-28)

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