Objet Champ d'application du marché
Titre: impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HtMontant maximum annuel : 80 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des affiches (A3 à A0)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison des affiches (A3 à A0)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 7 000 EUR HtMontant maximum annuel : 30 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des grandes affiches (Abribus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison des grandes affiches (Abribus)
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 800 EUR HtMontant maximum annuel : 10 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des magazines et livrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison des magazines et livrets
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HtMontant maximum annuel : 100 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des magnets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison des magnets
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 20 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et pvc
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des banderoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison des banderoles
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera...”
Informations complémentaires
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 20 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison des enveloppes
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique.Il donnera...”
Informations complémentaires
l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 20 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison des " publicité sur lieu de vente"
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison des " publicité sur lieu de vente"
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison de la billetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison de la billetterie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique.(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume).Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de beaucaire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2026
“retrait du dossier de consultation :Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :...”
retrait du dossier de consultation :Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.les prestations seront réglées par des prix unitaires.durée : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 juin 2022 ou à la date de la notification si elle est postérieure au 29 juin 2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Après réception du bon de commande, le titulaire doit transmettre un bon à tirer dans undélai de 24h maximum sauf pour le lot no10 ou le délai est de 48h. Après la validation du bon à tirer par le service communication, les délais d'exécution commence. Les candidats pourront proposer des délais plus avantageux que les délais de base sur l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délais plus avantageux, les délais de base s'appliqueront par défaut.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.cautionnement et garanties exigés :(Article 7 et 8 du Ccap)Forme juridique du groupement :(Article 2.2 du Rc)Renseignements complémentaires :(Article 9.1 du Rc)Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.frInformation des candidats non retenus :(Article 9.3 du Rc)Conditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marche-securises.fr.Procédures de recours et voies de recours:(article 9-2 du Rc)Le tribunal territorialement compétent est :Le tribunal Administratif de Nîmes16 Avenue Feuchères CS 8801030941 nimes cedex 9courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fradresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 066-174765 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jf impression
Adresse postale: 296 Rue patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression, façonnage et livraison des affiches (A3 à A0)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression, façonnage et livraison des grandes affiches (Abribus)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: afficolor
Adresse postale: zi 11è rue 4è avenue BP 537
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: impression, façonnage et livraison des magazines et livrets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: impression, façonnage et livraison des magnets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: impression, façonnage et livraison des akilux, dibond et pvc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: impremium 13
Adresse postale: 25 & 27 Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: impression, façonnage et livraison des banderoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: impression, façonnage et livraison des enveloppes
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie europeenne de papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg CS 400007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: impression, façonnage et livraison des " publicité sur lieu de vente"
Nom et adresse du contractant
Nom: ds impression
Adresse postale: 5 rue de l'artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: impression, façonnage et livraison de la billetterie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les prestations seront réglées par des prix unitaires.durée : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 juin 2022 ou à...”
les prestations seront réglées par des prix unitaires.durée : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 juin 2022 ou à la date de la notification si elle est postérieure au 29 juin 2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Après réception du bon de commande, le titulaire doit transmettre un bon à tirer dans un délai de 24h maximum sauf pour le lot no10 ou le délai est de 48h. Après la validation du bon à tirer par le service communication, les délais d'exécution commence. Les candidats pourront proposer des délais plus avantageux que les délais de base sur l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délais plus avantageux, les délais de base s'appliqueront par défaut
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;-- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);-- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;-- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421600 (2022-07-28)