Objet Champ d'application du marché
Titre: impression des supports de communication
2200048
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre pour l'impression et le façonnage des documents des services municipaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression du journal municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“impression du journal d informations municipales de la Ville de Jouy-Le-Moutier, Vivre à Jouy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale et...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale et pour une durée globale maximale de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression affiches grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: impression d'affiches en grand format type 120x176 cm ou 240x320cm
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de documents de communications sur support papier en impression numérique et/ou offst” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“impression de papèterie diverse type brochures, plaquettes de saison culturelle, affiches en 40x60cm, invitations, cartes de visite, flyers, etc”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants :- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.- Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative.de même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes :- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision :- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence " Cayzeele ".- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite ", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 211-608073 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-608073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2022
heure locale: 13:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022
heure locale: 13:00” Autres informations complémentaires
“le Bordereau des Prix Unitaires et le CCTP ont été modifiés pour y ajouter une proposition de quantité supplémentaire pour l'agenda encarté du journal...”
le Bordereau des Prix Unitaires et le CCTP ont été modifiés pour y ajouter une proposition de quantité supplémentaire pour l'agenda encarté du journal municipal (lot no1)
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Source: OJS 2022/S 223-639778 (2022-11-15)