impression des supports d'information et de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

la prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable.
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Cet accord-cadre est mono-attributaire pour le lot no1 et multi-attributaires pour le lot no2, avec trois attributaires maximum.
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
- 210 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no1 ;
- 200 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Brève description:
la prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable. le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est mono-attributaire pour le lot no1 et multi-attributaires pour le lot no2, avec trois attributaires maximum. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : - 210 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no1 ; - 200 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456806 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111780
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
pour le lot no1, cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210.000 euro (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable.
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Cet accord-cadre est mono-attributaire pour le lot no1 et multi-attributaires pour le lot no2, avec trois attributaires maximum.
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
- 210 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no1 ;
- 200 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no2.
Intitulé du lot: impression et mise à disposition du journal mensuel d'information de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
pour le lot no1, cet accord-cadre est mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210.000 euro (H.T.)
Intitulé du lot: impression et mise à disposition des éditions hors presse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les formats, pagination, grammages, quantités, sont précisés à chaque commande sous réserve d'adaptation suite aux conseils du titulaire.
Description des renouvellements:
La décision de l'acheteur public de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.
Informations complémentaires:
pour le lot no2, cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
saint-Ouen-Sur-Seine
commune de Saint-Ouen-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - dC 2 : Déclaration du candidat ; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de
l'équipe candidate.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ou équivalent ;
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
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les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
Documents à fournir quant à l'offre :
- l'Acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé propre à chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner ;
- le Bordereau des prix unitaires complété, daté et signé propre à chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner ;
- un Relevé d'identité Bancaire (Rib) ou IBAN ;
Pour chacun des lots, les candidats devront fournir des échantillons (justifications permettant d'évaluer la qualité de l'impression notamment les problèmes d'encrage, de repérage, la qualité des photos, de la définition).
les échantillons doivent être déposés contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Unité Marchés Publics
Centre Administratif et Social - bureau 227 au 2ème étage
6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406)
a l'appui de son offre, le candidat devra fournir, pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
1/ le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant et respectant le plan ci-dessous pour chaque lot :
- Une note expliquant le process de réalisation de l'impression à partir du cas pratique fourni pour chacun des lots (étape du pré-presse jusqu'à la validation, le transport et la livraison des supports, accompagné de la fourniture d'un rétro-planning indicatif.....). Une attention particulière est attendue sur le contenu de la partie conseil en amont de la fabrication ;
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- Une note environnementale décrivant la provenance des papiers, la gestion des déchets, les certifications et labels détenus....
2 / Pour chaque lot, à partir d'un fichier fourni par la Direction de la Communication, le candidat sera amené à imprimer un document de la ville pour évaluation de sa qualité d'impression. L'Entreprise devra également chiffrer le coût de cette impression.
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pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC 4) : - attestations : fiscale et sociale ; - une attestation d'assurance en cours de validité. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Les plis doivent être transmis sous format électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-111780 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est mono-attributaire pour le lot no1 et multi-attributaires pour le lot no2, avec trois attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : - 210 000 euros (H.T.) annuel pour le lot no1 ; - 200 000 euros (H.T.) annuel pour le lot no2.
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Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652047
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111780
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le lot no2 a été attribué aux sociétés direct impression et PSD

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable.
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La prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable. Les formats, pagination, grammages, quantités, sont précisés à chaque commande sous réserve d'adaptation suite aux conseils du titulaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de l'offre et du conseil
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: societe D'Impression du boulonnais
Adresse postale: 47 boulevard de la Liane - zone Industrielle
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 62360
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: direct impression
Adresse postale: 21 Bis Boulevard de Beaubourg
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: psd
Adresse postale: 121 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 208-652047 (2023-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Direct Impression PSD Société d'impression du boulonnais
Produits/services:
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