le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Impression supports écrits
Brève description:
le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474205
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
centre Administratif - 28 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet l'impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux. Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La reconduction de celui-ci par le par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire
cet accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La reconduction de celui-ci par le par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire
Intitulé du lot: lot no 2 : Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet l'impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux. Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 3 : Impression tous supports " hors papier "
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot a pour objet l'impression tous supports " hors papier ". Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 4 : Produits Personnalisables
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot a pour objet l'acquisition de produits personnalisables. Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: centre Administratif - 28 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.fourniture D'Un colis a titre D'EchantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville - mairie de Corbeil-Essonnes Direction de la communication - Mme Elisabeth Hebert2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication : " ne pas ouvrir au service courrierimpression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALESECHANTILLONS - lot no... "
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.fourniture D'Un colis a titre D'EchantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville - mairie de Corbeil-Essonnes Direction de la communication - Mme Elisabeth Hebert2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication : " ne pas ouvrir au service courrierimpression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALESECHANTILLONS - lot no... "
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-474205 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations
municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations
municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040726
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474205
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
date de signature des contrats : 29/12/2022.
Date d'attribution en CAO : 20/10/2022.
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot, correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (1 an reconductible 3 fois).
Les lots 3 et 4 ont été déclarés sans suite, ils seront relancés prochainement en procédure d'appel d'offres ouvert.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot, correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (1 an reconductible 3 fois).
Les lots 3 et 4 ont été déclarés sans suite, ils seront relancés prochainement en procédure d'appel d'offres ouvert.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations
municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
le présent lot a pour objet l'impression du magazine mensuel
d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux. Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: print price
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence Informations complémentaires
date de signature des contrats : 29/12/2022.
Date d'attribution en CAO : 20/10/2022.
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot, correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (1 an reconductible 3 fois).
Les lots 3 et 4 ont été déclarés sans suite, ils seront relancés prochainement en procédure d'appel d'offres ouvert.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-040726 (2023-01-16)