le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALES
Impression supports écrits”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux. Ce...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux. Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La reconduction de celui-ci par le par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux. Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Impression tous supports " hors papier "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'impression tous supports " hors papier ". Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Produits Personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de produits personnalisables. Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): centre Administratif - 28 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.fourniture D'Un colis a titre D'EchantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville - mairie de Corbeil-Essonnes Direction de la communication - Mme Elisabeth Hebert2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication : " ne pas ouvrir au service courrierimpression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALESECHANTILLONS - lot no... "
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "...”
Nom
tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations
municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'impression de supports écrits d'informations
municipales pour les services de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique, alloti en 4 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'impression du magazine mensuel
d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux. Ce...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'impression du magazine mensuel
d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux. Ce lot est principalement géré par le service communication de la commune
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/104L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines " hors-série " thématiques et guides municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: print price
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/104L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“impression des autre supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression tous supports "Hors papier"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits personnalisables
“date de signature des contrats : 29/12/2022.
Date d'attribution en CAO : 20/10/2022.
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale...”
date de signature des contrats : 29/12/2022.
Date d'attribution en CAO : 20/10/2022.
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot, correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (1 an reconductible 3 fois).
Les lots 3 et 4 ont été déclarés sans suite, ils seront relancés prochainement en procédure d'appel d'offres ouvert.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-040726 (2023-01-16)