impression de supports de communication, fabrication de gadgets et papeterie pré imprimée pour le groupement de commande Sète agglopôle

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: 22ac031/Mr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321779
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les montants estimatifs indiqués sont des montants maximum tous membres du groupement et toutes reconductions confondues

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression numérique quadritous supports
Numéro du lot: 01
Brève description: impression numérique quadri tous supports
Valeur estimée hors TVA: 446 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les montants estimatifs indiqués sont des montants maximum tous membres du groupement et toutes reconductions confondues

Intitulé du lot: impression quadri grand format
Numéro du lot: 02
Brève description: impression quadri grand format
Valeur estimée hors TVA: 102 400 EUR 💰
Intitulé du lot: impression offset petits et moyens formats
Numéro du lot: 03
Brève description: impression offset petits et moyens formats
Valeur estimée hors TVA: 1 718 800 EUR 💰
Intitulé du lot: impression sérigraphique sur adhésifs
Numéro du lot: 04
Brève description: impression sérigraphique sur adhésifs
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression offset quadri sur adhésifs
Numéro du lot: 05
Brève description: impression offset quadri sur adhésifs
Valeur estimée hors TVA: 125 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fabrication de gadgetterie / objets publicitaires
Numéro du lot: 06
Brève description: fabrication de gadgetterie / objets publicitaires
Valeur estimée hors TVA: 424 400 EUR 💰
Intitulé du lot: papeterie imprimée
Numéro du lot: 07
Brève description: papeterie imprimée
Valeur estimée hors TVA: 118 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée en fonction des précisions apportées au bon de commande. 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, Avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Nom du pouvoir adjudicateur: villeveyrac
Adresse postale: villeveyrac
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Adresse postale: oti
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée toutes reconductions confondues de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 114-321779 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 261 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237772
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321779
Numéro JO-S: 79

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée en fonction des précisions apportées au bon de commande. 34110 Frontignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: jf Impression
Adresse postale: 296 Rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 718 800 EUR 💰
Nom: mga France
Adresse postale: 7 Rue Des Cades
Commune postale: Saint-Georges D'Orques
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 424 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: compagnie Europeenne De Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 118 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur toute la durée du contrat, reconductions comprises, et tous membres du groupement de commandes confondus.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les lots 1, 2, 4 et 5 sont déclarés infructueux pour le motif suivant :-une seule et unique candidature a été déposée pour ces lots.-l'attribution du marché au candidat unique était soumise à la condition suspensive que le candidat produise les documents justificatifs et autres moyens de preuve visés aux articles R2143-6 à R2143-12 du Code de la Commande Publique.-Les documents demandés n'ayant pas été remis par le candidat, les marchés ne peuvent lui être attribués.-qu'il suit de là que l'infructuosité des lots doit être constatée

Source: OJS 2023/S 079-237772 (2023-04-17)

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