consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, Avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467464741📞
Téléphone: +33 467464765 📠
Nom: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Nom: villeveyrac
Adresse postale: villeveyrac
Commune postale: Villeveyrac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Adresse postale: oti
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports de communication, fabrication de gadgets et papeterie pré imprimée pour le groupement de commande Sète agglopôle
22ac031/Mr”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression numérique quadritous supports
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée en fonction des précisions apportées au bon de commande. 34110 - frontignan”
Description du marché: impression numérique quadri tous supports
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants estimatifs indiqués sont des montants maximum tous membres du groupement et toutes reconductions confondues”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression quadri grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché: impression quadri grand format
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression offset petits et moyens formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: impression offset petits et moyens formats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 718 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression sérigraphique sur adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: impression sérigraphique sur adhésifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression offset quadri sur adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: impression offset quadri sur adhésifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fabrication de gadgetterie / objets publicitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: fabrication de gadgetterie / objets publicitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papeterie imprimée
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: papeterie imprimée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée toutes reconductions confondues de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
compte tenu de la durée toutes reconductions confondues de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-321779 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 261 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée en fonction des précisions apportées au bon de commande. 34110 Frontignan”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: impression numérique quadritous supports
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: impression quadri grand format
3️⃣
Numéro de contrat: 22ac031l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: impression offset petits et moyens formats
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jf Impression
Adresse postale: 296 Rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 718 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: impression sérigraphique sur adhésifs
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: impression offset quadri sur adhésifs
6️⃣
Numéro de contrat: 22ac031l6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: fabrication de gadgetterie / objets publicitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: mga France
Adresse postale: 7 Rue Des Cades
Commune postale: Saint-Georges D'Orques
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 400 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22ac031l7
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: papeterie imprimée
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Europeenne De Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 400 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur toute la durée du contrat, reconductions comprises, et tous membres du groupement de commandes confondus.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les lots 1, 2, 4 et 5 sont déclarés infructueux pour le motif suivant :-une seule et unique candidature a été déposée pour ces lots.-l'attribution du marché au candidat unique était soumise à la condition suspensive que le candidat produise les documents justificatifs et autres moyens de preuve visés aux articles R2143-6 à R2143-12 du Code de la Commande Publique.-Les documents demandés n'ayant pas été remis par le candidat, les marchés ne peuvent lui être attribués.-qu'il suit de là que l'infructuosité des lots doit être constatée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-237772 (2023-04-17)