impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph - année 2022 - lot no10 - impression et transmission du personnel (relance)
Commune de Saint-Joseph
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel".
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-22 | Avis de marché |
| 2022-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 22AO022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465579
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243322
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 48 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Délai(s) d'exécution (ou de livraison)
Critère de coût (pondération): 10%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 164-465579 (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 22AO022
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel".
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465579
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243322
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel".
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction est tacite
- oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
c) Capacité technique(*) - références requises Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Délai(s) d'exécution (ou de livraison)
Critère de coût (pondération): 10%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : 1 000 euro ht minimum et 12 000 euro ht maximum.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)
https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du
règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2)
Est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Les critères
intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles,
techniques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux dispositions des
articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative,
après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de
justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic
Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à
la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande
de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du
concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs)
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 164-465579 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-673716
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465579
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: data print
Adresse postale: 13 chemin Grand Canal Technopole
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 234-673716 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel"
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-673716
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465579
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune
De Saint-Joseph pour l'année 2022. Cette procédure fait suite à une précédente consultation
déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du
personnel"
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier
2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: data print
Adresse postale: 13 chemin Grand Canal Technopole
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 234-673716 (2022-11-30)
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