impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph - année 2022 - lot no10 - impression et transmission du personnel (relance)
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph - année 2022 - lot no10 - impression et transmission du...”
Titre
impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph - année 2022 - lot no10 - impression et transmission du personnel (relance)
22AO022
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel".
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel".
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Délai(s) d'exécution (ou de livraison)
Critère de coût (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
- oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Capacité technique(*) - références requises Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Capacité technique(*) - références requises Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243322
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : 1 000 euro ht minimum et 12 000 euro ht maximum.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)
https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du
règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2)
Est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Les critères
intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles,
techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des
articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des
articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative,
après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de
justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic
Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à
la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande
de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du
concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 164-465579 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune
De Saint-Joseph pour l'année 2022. Cette procédure fait suite à une précédente consultation
déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du
personnel"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Informations sur les options
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier
2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465579
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph Année 2022 - lot no10 - impression et transmission du personnel...”
Titre
impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph Année 2022 - lot no10 - impression et transmission du personnel (relance)
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: data print
Adresse postale: 13 chemin Grand Canal Technopole
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Source: OJS 2022/S 234-673716 (2022-11-30)