les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2022
22AO006”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 561 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression numérique sur support PVC et/ou microperforée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 15 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Délai(s) d'exécution (ou de livraison)
Critère de coût (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“"Option" au sens communautaire : Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini...”
Description des options
"Option" au sens communautaire : Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impressions de journaux et bulletins municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 90 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de document de communication sur support divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 10 000 euros HT ; - maximum : 70 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression et transmission du journal du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 12 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie
dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du
règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département
De la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles
Techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du
code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du
code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du
code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de
justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément
À l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en
pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la
conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code
De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse,
auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des
documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 089-243322 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue raphael babet - bp1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph - année 2022
22AO006”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 561 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas
échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 15 000 euros
ht. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont
l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“"Option" au sens communautaire : Il s'agit de marchés à bons de
commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini...”
Description des options
"Option" au sens communautaire : Il s'agit de marchés à bons de
commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme
suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une période allant de sa date de
notification jusqu'au 31 décembre 2022”
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les
montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les
montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas
échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 90 000 euros
ht. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont
l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de
commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme
suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de
commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme
suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 10 000 euros HT ; - maximum : 70 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les
montants, pour la durée du marchéainsi que pour chaque période de reconduction (le cas
échéant),...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les
montants, pour la durée du marchéainsi que pour chaque période de reconduction (le cas
échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 12 000 euros
ht. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont
l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " Impression numérique sur support PVC et/ou microperforé "
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas emr
Adresse postale: 12 quater rue Coco Robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: impressions de journaux et bulletins municipaux
Nom et adresse du contractant
Nom: icp roto
Adresse postale: 36, Rue Claude Chappe - zac 2000
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: impression de document de communication sur support divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: impression et transmission du journal du personnel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative,
après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de larticle R.421-1 du Code de
justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic
Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 156-448239 (2022-08-11)