la direction de la Communication du Département du Val-De-Marne souhaite confier à un prestataire les prestations suivantes : - l'impression sur machines rotatives de ses documents de communication sur supports papier ; - l'impression sur machines offset feuilles ou numérique de ses documents de communication sur support papier et spéciaux ; - l'impression, la fabrication, la pose et la dépose de ses supports permettant de signaler les évènements, chantiers et équipements départementaux ainsi que certaines campagnes de communication. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de documents de communication et de supports de signaletique pour le departement du val-de-marne
COM-2022-01”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“la direction de la Communication du Département du Val-De-Marne souhaite confier à un prestataire les prestations suivantes : - l'impression sur machines...”
Brève description
la direction de la Communication du Département du Val-De-Marne souhaite confier à un prestataire les prestations suivantes : - l'impression sur machines rotatives de ses documents de communication sur supports papier ; - l'impression sur machines offset feuilles ou numérique de ses documents de communication sur support papier et spéciaux ; - l'impression, la fabrication, la pose et la dépose de ses supports permettant de signaler les évènements, chantiers et équipements départementaux ainsi que certaines campagnes de communication. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 017 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lmpression rotative des documents de communication sur supports papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France
Description du marché: l'Impression se fait sur machines rotatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 531 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 300 000 euros HT minimum et 650 000 euros HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 300 000 euros HT minimum et 650 000 euros HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression feuilles ou numérique des documents de communication sur supports papier et spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: l'Impression se fait sur machines offset feuilles ou en numérique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 650 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 350 000 euros HT minimum et 800 000 euros HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 350 000 euros HT minimum et 800 000 euros HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, fabrication, pose et dépose de supports de signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de communications📦
Description du marché:
“les prestations ont pour objet l'impression, la fabrication, la pose et la dépose des supports de signalétique du Conseil départemental. Ces prestations...”
Description du marché
les prestations ont pour objet l'impression, la fabrication, la pose et la dépose des supports de signalétique du Conseil départemental. Ces prestations sont indépendantes les unes des autres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 300 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à partir de sa date de notification au plus tôt le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à partir de sa date de notification au plus tôt le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 100 000 euros HT minimum et 350 000 euros HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 100 000 euros HT minimum et 350 000 euros HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une documentation présentant la société.Des photographies des réalisations récentes permettant de vérifier l'adéquation avec les prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouveau marché relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du premier semestre 2026 en cas de reconductions successives du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par voie postale avant la date limite des remises des plis au : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la " impression de documents de communication et de supports de signaletique pour le departement du Val-De-Marne" - numéro du lot - ainsi que le nom de la société expéditrice.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement soit solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.Les échantillons datant de moins de 5 ans sont à produire :- lot 1 : un magazine quadri, comprenant 28 pages minimum, imprimé sur un papier mat ou demi mat 80g ou approchant ; une brochure quadri pour une quantité supérieure à 100 000 exemplaires.- lot 2 : deux brochures minimum quadri, comprenant une couverture 4 pages sur papier couché mat ou brillant 150g ou approchant, et un intérieur de 8 à 16 pages imprimée sur un papier couché mat ou brillant 115g ou approchant pour une quantité supérieure à 1.000 exemplaires ; une 1 affiche quadri 40 cm x 60 cm ; deux dépliants minimum 3 volets minimum ; une brochure ou dépliant sur papier de création.-lot 3 : échantillons imprimés sur matière suivante : PVC toilé ou approchant ; PVC toilé micro perforé ou approchant ; type " dispa " ou équivalent éco-responsable ; plastique alvéolé ou approchant ; type " dibond " ou approchant ; PVC blanc ou approchant ; carton plume ou approchant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon la disposition des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-225913 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2144769.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5753
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression rotative des documents de communication sur supports papier
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243678690📞
Courrier électronique: marches.publics@agir-graphic.com📧
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2014863.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-5754
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“impression feuilles ou numérique des documents de communication sur supports papier et spéciaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie georges grenier
Adresse postale: 115 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Téléphone: +33 146158300📞
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103154.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-5755
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression, fabrication, pose et dépose de supports de signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20, avenue Graham Bell BP 33 - bussy saint georges
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 03
Code postal: 77601
Téléphone: +33 164662002📞
Courrier électronique: dupligrafic@dupligrafic.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26750.88 💰
“chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de...”
chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont les suivants pour le lot 1 de 300 000 euro(s) HT pour le montant minimum et de 650 000 euro(s) HT pour le montant maximum. Pour le lot 2 de 350 000 euro(s) HT pour le montant minimum et de 800 000 euro(s) HT pour le montant maximum. Pour le lot 3 de 1 00 000 euro(s) HT pour le montant minimum et de 350 000 euro(s) HT pour le montant maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Source: OJS 2023/S 067-200654 (2023-03-30)